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Gestion des déchets dangereux ou toxiques

Applicateur en combinaison et masque qui tient avec des gants une bouteille toxique

Les entreprises du secteur de la désinsectisation, dératisation et désinfection (3D) doivent connaître les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets. Leur activité est en effet susceptible de générer des déchets biocides.

Qu’est-ce qu’un déchet biocide ?

Les produits biocides sont des substances actives dont le but est de repousser, détruire ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles. Ils sont différents des produits phytosanitaires, car ils ne sont pas utilisés dans le secteur agricole. En conséquence, les déchets biocides représentent l’ensemble des déchets générés par l’utilisation des produits biocides.

Si ces déchets biocides sont plus faibles que ceux de l’agriculture intensive, tout professionnel doit néanmoins les identifier et savoir comment les traiter. En effet, selon  l’article L. 541-2 du code de l’environnement : « Toute personne qui produit des déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou valorisation ».

Cette gestion est une problématique importante pour les artisans, les collectivités locales et les TPE/PME, notamment pour les professionnels de la gestion antiparasitaire. Il existe cependant des solutions. La société Clikeco est spécialisée dans les solutions de tri, de collecte et d’élimination des déchets spéciaux produits en petits volumes. C’est actuellement la seule qui apporte une solution clé en main et adaptée à chaque entreprise, pour la collecte, le tri et le traitement des déchets biocides et phytosanitaires.

Quels sont les types de déchets dangereux ou toxiques ?

Dans le cadre de la lutte antiparasitaire, sont considérés comme déchets dangereux et toxiques :

  • Les produits non utilisables (PPNU): il peut s’agir de produits dégradés ou périmés, avec retrait d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), non identifiables, ou en mauvais état chimique, etc. ;
  • Les emballages vides (EVPP) souillés : cela concerne surtout les emballages ayant servis à conditionner des produits chimiques, para-chimiques. Il peut s’agir de tous types d’emballages ou de contenants (fûts, sacs, bidons non rincés, etc.) ayant servi a conditionner des produits dangereux ;
  • Les équipements de protection individuelle (EPI) usagés, les chiffons absorbants et les vêtements de protection;
  • Les tubes fluorescents de DEIV (Destructeur électrique d’insectes volants) ;
  • Les aérosols vides ;
  • Les papiers et plastiques utilisés avant nébulisation ou fumigation pour étanchéifier un volume ou pour protéger des surfaces.

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Quel sont les conditions de transport des déchets biocides ?

D’après l’article L. 541-2 du code de l’environnement, « tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge ». Les déchets biocides et phytosanitaires doivent donc être transportés de manière sécurisée à la déchèterie ou au centre d’élimination des déchets dangereux.

Les déchets biocides ne doivent contaminer ni les personnes ni l’environnement avec lesquels ils entrent en contact. En règle générale, les entreprises  n’ont aucun mal à respecter cette consigne, car elles ne transportent que des quantités minimes de biocides. Le cas échéant, elles doivent par exemple utiliser des fûts spécifiques, afin de s’assurer que les liquides et les gaz soient bien confinés pour éviter toutes fuites accidentelles.

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Quels sont les traitements applicables aux déchets biocides ?

Les déchets biocides ne doivent en aucun cas être enterrés, brûlés ou laissés sur la voie publique. Ceux qui commettent de telles actions s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou à une amande de 75 000 euros.

En outre, les produits non-utilisables (PPNU) doivent être laissés dans leurs emballages d’origine pour être correctement identifiés. Les entreprises de lutte antiparasitaire doivent aussi prendre soin des emballages vides souillés. Les bidons ayant contenu des produits dangereux doivent par exemple être percés pour ne pas être réutilisés. Il convient de les rincer à l’eau claire (au moins 3 fois) et de les déposer en déchèterie dans des containers adaptés.

Il est aussi recommandé d’utiliser un sac transparent pour sur-emballer les emballages souillés ou en mauvais état. Quant aux EPI usagés, ils doivent être placés dans des sacs plastiques transparents.

Quid des cadavres d’animaux dans le cadre de la gestion des nuisibles ?

En matière de déchet biocides, il est impossible de ne pas évoquer les cadavres d’animaux résultant des activités des acteurs des 3 D. En effet, les cadavres des rongeurs et des oiseaux ne doivent pas être laissés dans la nature ou dans les ordures ménagères.

De plus, d’après l’article 98 du Règlement sanitaire départemental, il est interdit de jeter les cadavres d’animaux dans les rivières, les marres, les gouffres ou les abreuvoirs.  Ils ne doivent pas non plus être enterrés à moins de 35 m des habitations, des sources et puits.

En outre, les cadavres d’animaux peuvent être équarris, mais il faut généralement que leur poids atteigne 40 kg. Certains professionnels les stockent par conséquent dans des congélateurs en attendant d’atteindre le poids demandé. Cela étant, il est possible de les brûler en prenant de bonnes précautions. Des incinérateurs pour cadavres d’animaux sont également disponibles chez certains vétérinaires.

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