Réglementaire

Plan d’interdiction massive des substances chimiques au sein de l’UE

risques chimiques avec technicien avec une blouse blanche et un masque respiratoire
©Papaernest
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Les substances chimiques sont très répandues et souvent nocives pour la santé humaine et pour l’environnement. Face à la menace qu’elles constituent, l’Union européenne lance un plan pour durcir la réglementation en vigueur. Décryptage.

Auteur : Hélène Frontier

La feuille de route « produits chimiques »

Le lundi 25 avril 2022, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour changer de méthode en matière de gestion des risques.

L’industrie des produits chimiques est l’une des plus sollicitées au sein de l’Union européenne. Elle engage environ 1,2 million de personnes et produit annuellement 300 millions de tonnes de substances chimiques. La majeure partie, soit 59 % des produits chimiques qu’elle fabrique sont destinés à plusieurs secteurs, dont celui des 3D (dératisation, désinfection, désinsectisation). D’après les études menées par Eurostat, 74 % des produits chimiques fabriqués représentent un réel problème pour l’environnement et la santé de l’homme. L’Union européenne envisage donc de les réglementer d’ici 2025 et de les interdire complètement d’ici 2030

Vers l’interdiction de familles de produits toxiques

La Commission européenne entend changer de méthode d’évaluation des risques par substance-usage. Elle souhaite aller vers une approche générique du risque. Ainsi plutôt que d’évaluer le risque substance par substance, il va être évaluer par groupe de molécules.

Ainsi, l’Europe se dirige vers une approche par famille de produits. Le produit le plus nocif de cette famille définira les restrictions légales pour la famille tout entière.

La Commission européenne vise plusieurs familles de produits : 

  • les retardateurs de flamme bromés
  • les bisphénols
  • les phtalates
  • toutes les formes de PVC 
  • les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
  • les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
  • les perturbateurs endocriniens, persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT)
  • les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)

Biocides : vers un durcissement de la réglementation ?

Les biocides peuvent être composés de substances vPvB (très persistantes et très bioaccumulables). Ils sont aussi parfois CMR voire perturbateurs endocriniens. Est-ce que le secteur de la lutte antiparasitaire sera concerné par ces mesures ?

Avant toute chose, il faut savoir que les produits concernés sont analysés par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) en synergie avec les États membres de l’UE et la Commission européenne. Le but est de mettre en œuvre un projet d’interdiction progressive en attendant qu’une nouvelle méthodologie de gestion soit mise sur pied. À terme, la CE veut « garantir un environnement sans substances toxiques ».  

La stratégie de l’UE en matière de produits chimiques vise à :

  • mieux protéger les citoyens et l’environnement ;
  • stimuler l’innovation pour des produits chimiques sûrs et durable.

Toutes les entreprises qui interviennent dans la fabrication et la commercialisation des produits chimiques au sein de l’Europe doivent identifier et gérer tous les risques en ce qui concerne les substances qu’elles conçoivent. Se conformant au règlement REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), elles ont pour obligation de fournir tous les renseignements possibles sur la manière dont leurs produits peuvent être utilisés en toute sécurité. Elles doivent élaborer aussi les mesures de gestion pour prévenir les risques. 

Les produits biocides sont classés en 22 types, rassemblés dans quatre groupes : 

  1. Désinfectants
  2. Produits de protection (contre le développement microbien et le développement des algues)
  3. Produits de lutte contre les nuisibles (Rodenticides, Avicides, Insecticides, Répulsifs et appâts, etc.)
  4. Autres produits biocides (Produits antisalissure et les Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie)

Quid de la mise sur le marché des produits biocides en 2030 ?

Ce durcissement progressif, dont l’exécution sera complète d’ici 2030, va donc certainement avoir des conséquences sur l’industrie de la lutte antiparasitaire. Elle en a déjà. Alors, quel est l’avenir du secteur

Depuis quelques années, l’industrie s’est préparée pour cette transition, en faisant des progrès notables pour s’éloigner de l’application à grande échelle de pièges nocifs pour se tourner vers une lutte alternative, utilisant des produits plus sûrs pour l’homme et son écosystème. 

Le secteur 3D s’apprête à connaître un changement majeur dans son mode de fonctionnement avec l’adoption de dispositifs intelligents. Les technologies du pest control continueront de croître et d’évoluer. Et de plus en plus d’entreprises développeront des méthodes alternatives.

 

Source : Actu-environnement | Commission européenne

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