Exemption des chirurgiens-dentistes et vétérinaires : un revirement dans l’obligation de certification Certibiocide dès 2025
Ça y est, la nouvelle est tombée : les chirurgiens-dentistes et les vétérinaires sont officiellement exemptés de l’obligation de certification Certibiocide désinfectant. Initialement, cette réglementation, applicable dès le 1ᵉʳ janvier 2026, imposait à de nombreux corps de métiers, tels que les ophtalmologues, ORL, dermatologues, collectivités territoriales ou encore les hôpitaux, de se former pour obtenir une certification spécifique. Destinée à renforcer la sécurité et la conformité dans des environnements à haut risque sanitaire, elle visait à encadrer l’utilisation de produits désinfectants jugés essentiels à l’hygiène professionnelle.
1. Certibiocide désinfectant : un enjeu clé pour la santé publique
Le Certibiocide désinfectant est une certification pensée pour garantir une manipulation rigoureuse et sécurisée des produits biocides. Ces produits, souvent indispensables dans les secteurs médicaux et publics, nécessitent une utilisation encadrée pour limiter leur impact sanitaire et environnemental.
Pour les professions concernées, comme les ophtalmologues, ORL ou collectivités territoriales, cette obligation représente une étape importante mais contraignante, impliquant une formation certifiante pour continuer à exercer légalement.
2. Une exemption inattendue pour les chirurgiens-dentistes et vétérinaires
Alors que les métiers concernés se préparent à se conformer à cette nouvelle réglementation, deux professions ont été exemptées : les chirurgiens-dentistes et les vétérinaires.
Du côté des chirurgiens-dentistes, l’ADF et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ont défendu leur exemption en s’appuyant sur plusieurs arguments. Ces professionnels bénéficient déjà d’une formation approfondie sur l’hygiène, l’asepsie et la biosécurité, rendant redondante l’imposition d’une certification supplémentaire. Leur engagement dans le cadre du concept « One Health », qui intègre la lutte contre l’antibiorésistance, a également joué un rôle clé dans cette décision.
Pour les vétérinaires, le SNVEL a mis en avant leur rôle crucial dans les plans de désinfection et de biosécurité. Déjà mandatés par le ministère de l’Agriculture pour des politiques sanitaires majeures, ces professionnels opèrent sous un cadre légal strict qui intègre des obligations de formation continue. L’imposition d’une certification supplémentaire a été jugée incohérente avec leurs responsabilités existantes.
Ces arguments ont convaincu les ministères concernés d’accorder une exemption temporaire à ces deux professions, renforçant l’idée qu’elles sont déjà formées et compétentes dans ce domaine.
3. Un contraste marqué avec les professions non exemptées
En revanche, d’autres métiers, comme les ophtalmologues, ORL, dermatologues, ainsi que les collectivités territoriales, restent pleinement concernés par l’obligation de certification dès janvier 2025. Ces professionnels devront suivre une formation de plusieurs heures pour obtenir leur Certibiocide, un processus qui représente des coûts en temps et en ressources.
Pour ces professions, le maintien de cette obligation reflète la volonté des autorités de renforcer les bonnes pratiques dans des secteurs où les risques sanitaires et environnementaux sont élevés. Cependant, ce traitement différencié entre exemptés et non exemptés pourrait soulever des interrogations sur l’équité de l’application de cette réglementation.
4. Les enjeux d’une réglementation différenciée
L’exemption des chirurgiens-dentistes et des vétérinaires met en lumière une question essentielle : comment garantir une application juste et cohérente de cette réglementation ? D’autres professions pourraient-elles également revendiquer une exemption, en mettant en avant leurs pratiques existantes et leurs contraintes spécifiques ?
Cette différenciation pourrait également affaiblir la perception du Certibiocide désinfectant en tant que standard universel, si son application varie d’une profession à l’autre. Pour maintenir sa crédibilité, les autorités devront s’assurer que ces exemptions restent exceptionnelles et justifiées.
L’exemption des chirurgiens-dentistes et des vétérinaires du Certibiocide désinfectant marque un tournant dans l’application de cette réglementation. Si cette décision allège les contraintes pour ces deux professions, elle soulève également des interrogations sur l’équité et la cohérence de son application pour les autres corps de métiers.
Alors que les autres professions concernées s’apprêtent à se conformer à ces nouvelles exigences, la question demeure : à quel métier l’exemption sera-t-elle accordée dans les jours à venir ?
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