Certibiocide : Formation et Réglementation, comme une évidence…
Par H
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Le certibiocide est un certificat que les professionnels du secteur 3D, ceux qui manipulent les produits, en achètent ou en distribuent, doivent posséder. L’arrêté concernant ce certificat est entré en vigueur le 1er Juillet 2015. Ce certificat permet d’encadrer la profession et de responsabiliser les entreprises.
Sommaire
Qu’est-ce que le certibiocide ?
Le certibiocide est un certificat obligatoire depuis le 1er Juillet 2015 qui permet l’utilisation et la distribution de certains produits biocides. Ce certificat est individuel et est délivré à une personne physique (et non morale). Il a été rendu obligatoire par l’arrêté du 9 octobre 2013 qui précise les conditions d’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur des produits biocides en question.
Un biocide est un produit utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensif un organisme nuisible. Son action du biocide peut être chimique ou biologique. Les biocides sont notamment utilisés contre : les champignons, les bactéries, les rongeurs, les insectes…
Depuis quelques années, de nouveaux nuisibles sont apparus en France, comme le frelon asiatique ou le moustique tigre par exemple. On s’est alors aperçu que le niveau de connaissance des opérateurs et leurs compétences en matière de biocides étaient très disparates.
Les biocides représentent en effet un danger pour la santé des hommes et pour l’environnement, donc il faut les réglementer. De ce fait, certaines autorisations de mise sur le marché (AMM) stipulent que les produits doivent être utilisés par un professionnel formé.
Le certibiocide est donc le certificat délivré à une personne qui a suivi une formation sur les biocides. Il atteste d’un certain niveau de compétence. Il permet d’encadrer l’activité et d’assurer une utilisation et une application des produits plus sûres et plus efficaces.
Ainsi, le certibiocide est obligatoire pour tous les professionnels du métier qui souhaitent manipuler, vendre ou acheter des biocides. Les différentes conditions qui régissent l’utilisation des biocides sont détaillées dans la suite de l’article.
La formation CertiBiocide : en quoi consiste-elle ?
La formation certibiocide permet de sensibiliser les professionnels de la lutte antiparasitaire sur l’utilisation de produits biocides, leur toxicité, les conditions de stockage ainsi que la gestion des déchets.
L’objectif est également de :
- connaître la réglementation biocide en vigueur et savoir choisir les bons produits ;
- connaître les solutions alternatives aux solutions chimiques ;
- maîtriser l’application et l’utilisation des produits biocides.
Programme de la formation
Chaque centre de formation dispense une formation certibiocide différente. Néanmoins, on retrouve dans chaque formation :
- un chapitre sur la réglementation où toutes les réglementations sur les produits biocides et le certificat certibiocide seront expliquées ;
- une partie sur la prévention des risques liés à l’utilisation des produits biocides (les dangers liés à la manipulation et à l’application de ceux-ci) ;
- un chapitre sur l’environnement pour connaître l’impact que l’utilisation des produits biocides peut avoir sur l’environnement s’ils ne sont pas utilisés correctement et avec parcimonie ;
- une partie sur les produits rodonticides ;
- une partie sur les produits insecticides ;
- une partie sur les produits désinfectants.
Le CertiBiocide : comment l’obtient-on ?
On obtient le certibiocide après une formation de 21 heures dispensée sur trois jours ou sur un seul jour si on possède déjà le certificat “certiphyto” en cours de validité.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à une formation certibiocide en France.
Vous obtiendrez la certification en étant assidu et présent lors de la formation et vous vous auto-évaluerez à la fin de la formation pour connaître votre niveau.
L’organisme de formation remet à la fin de chaque session les coordonnées du formateur référent ainsi que l’attestation de formation et la procédure à suivre pour recevoir le certibiocide.
Il n’est pas nécessaire de disposer du “certiphyto” pour valider son certibiocide et inversement. Si le candidat souhaite obtenir son certiphyto, il doit faire les démarches nécessaires.
Où passer la formation CertiBiocide ?
Vous devez effectuer la formation certibiocide dans un centre de formation habilité à délivrer le certificat.
Les centres de formation enregistrés auprès du ministère de l’environnement sont les seuls à pouvoir délivrer les attestations de formation aux candidats au certibiocide. Ils peuvent donc choisir librement les modalités de réalisation des sessions de formation.
Quels sont les produits concernés par le CertiBiocide ?
Les produits visés dans l’arrêté sont des produits qui sont la plupart du temps utilisés et appliqués par une entreprise chez un particulier. Cela signifie donc que des personnes sensibles peuvent y être exposées en cas de mauvais usage, notamment des enfants ou des personnes âgées. C’est pour cette raison qu’il est important de réglementer leur utilisation.
Il y a trois conditions à remplir (simultanément) pour que les produits soient concernés par l’arrêté certibiocide.
Première condition
Le biocide est un produit destiné uniquement aux professionnels. Cette information figure dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du biocide concerné.
Si le produit n’a pas encore d’AMM, il peut tout de même disposer d’une AMM transitoire et donc l’information se trouve sur celle-ci. Sinon, le produit doit être déclaré sur le site simmbad.fr pour obtenir son autorisation de mise sur le marché et les catégories d’utilisateurs autorisés doivent être renseignées.
Deuxième condition
Le produit appartient à un type de biocide particulièrement dangereux (TP 2, 3, 4, 8, 14, 15, 18 ou 20). Vous pouvez retrouver les informations nécessaires dans le tableau ci-dessous qui indique si oui ou non le produit est concerné par l’arrêté certibiocide.
© DRAAF
Aussi, le produit est concerné par le certibiocide s’il est utilisé pour l’assainissement et le traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisés pour :
- le transport, la réception, l’entretien, le logement des animaux d’élevage et la préparation et le transport de leur nourriture, à l’exception des désinfectants utilisés soit contre les maladies contagieuses du bétail soumises à déclaration obligatoire, soit contre celles qui font l’objet d’une prophylaxie collective organisée par l’Etat ;
- la récolte, le transport, le stockage et la commercialisation des produits d’origine animale et végétale ;
- la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d’origine animale ou végétale.
Troisième condition
Le produit n’est pas destiné à être utilisé exclusivement dans un processus de production ou de transformation.
Lors des processus de transformation ou de production, le produit biocide n’expose pas des populations non averties à des risques, donc il n’est pas obligatoire de détenir le certibiocide dans ce cas.
Cela concerne généralement «les systèmes de production industriels ou agroalimentaires qui requièrent l’utilisation de produits biocides, dès lors que ces derniers sont effectivement manipulés par des personnels rattachés au système de production.»
Par ailleurs, un agriculteur qui utilise des produits biocides pour sa propre exploitation sera exempté puisqu’il utilise le biocide dans le cadre d’un processus de transformation / production. En revanche, s’il effectue une prestation de traitement avec des produits biocides dans une autre exploitation, alors il est concerné par le certibiocide, comme tous les professionnels spécialisés dans l’application de produits biocides.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas vérifiée alors le produit n’est pas concerné par le certibiocide.
Le CertiBiocide : qui est concerné ?
L’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, impose aux professionnels de posséder un certibiocide. Avec celui-ci, ils peuvent accéder aux produits biocides réservés à un usage professionnel.
Il est précisé que l’obligation du certibiocide ne s’applique pas aux “donneurs d’ordre”, c’est-à-dire aux professionnels qui commandent une intervention à un prestataire de service qui utilisera un produit biocide.
Un utilisateur professionnel de produits biocides désigne une personne qui n’est pas un “particulier” et qui utilise des produits biocides dans le cadre de son activité professionnelle.
Les intervenants
Les intervenants professionnels sont les personnes qui utilisent des produits biocides lors de leur activité professionnelle, c’est-à-dire par exemple les opérateurs, les techniciens, les employeurs ou encore les indépendants.
Les distributeurs
Les distributeurs, c’est-à-dire les personnes qui mettent en vente, vendent ou distribuent des produits biocides à titre gratuit, doivent également posséder le certibiocide. Que ce soit pour distribuer aux utilisateurs de biocides, à une personne morale ou physique qui agit pour leur compte ou des groupements d’achat (les grossistes, les détaillants, les vendeurs et les fournisseurs), le certificat est obligatoire.
Les acheteurs
Un acheteur est considéré dans ce cas comme la personne qui choisit d’acheter un produit biocide. C’est cette personne qui est censée disposer d’un certibiocide, et donc des compétences qui vont avec pour être apte à choisir un biocide en fonction de l’usage prévu. Par exemple, si une personne passe simplement une commande de produit biocide, sous les ordres d’une autre personne qui possède un certibiocide, alors elle n’est pas obligée de détenir ce certificat.
Retrouvez dans notre Pdf la liste des centres de formation CertiBiocide
Source : DRAAF
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