Ventes en ligne : la réglementation biocide est-elle respectée ?
Article mis à jour le 25 septembre 2023
Le 8ème projet de mise en œuvre du Forum pour l’échange d’information sur l’application de la loi de réglementation biocide a réuni des inspecteurs. En effet, ces derniers se chargent de la vérification des substances dangereuses, des mélanges, des produits biocides vendus. De même, ils contrôlent des articles en ligne entre les États membres et les pays de l’EEE. Ceci, afin de savoir s’ils sont conformes à REACh, au CLP et au Règlement biocides.
La réglementation biocide de tous les produits
Les produits biocides, déjà réglementés par le certibiocide, auront une réglementation durcie pour la vente en ligne. Jusqu’au 31 décembre 2020, 29 pays participeront à ce projet (REF-8) axé sur la vente en ligne de substances, mélanges et produits. Par conséquent, ce projet permettra de cibler les produits destinés au grand public et aux professionnels.
Et surtout, ceux qui sont disponibles dans les boutiques privées et sur les plateformes telles qu’Amazon et eBay.
Concernant le Règlement biocides, le projet couvre à la fois les produits autorisés et ceux disponibles dans le cadre du régime transitoire. Par ailleurs, le régime transitoire est la période pendant laquelle les produits biocides sont encore régis par des dispositions nationales dans chaque Etat membre.
De l’importance de communiquer
Les inspecteurs vérifieront si l’acheteur est informé avant la fin de l’achat de la présence de substances dangereuses contenues dans le produit. Et ensuite, si certains aspects de la réglementation sont respectés, d’après la publicité du produit chimique. Ou carrément acheter les produits et puis les analyser par la suite.
Le projet se concentrera sur l’information qui concerne les produits et les publicités en ligne. Mais les inspecteurs vont rendre visite aux entreprises pour des inspections sur place, chaque fois qu’ils le jugeront pertinent.
Il s’agit également de sensibiliser les différents acteurs aux devoirs liés à la vente en ligne de substances, de mélanges et de produits. Surtout, entre les entreprises et les plateformes de marché, ainsi que de renforcer la communication.
De plus, ce projet va veiller à la coopération entre les autorités chargées de l’application de la loi des différents Etats membres.
Par conséquent, les résultats du projet seront publique d’ici la fin de 2021.
Le Forum pour l’échange d’informations sur l’application de la loi (appelé simplement Forum) est un réseau d’autorités. De plus, elles se chargent de l’application des réglementations REACh, CLP, PIC, POP.
Et aussi des produits biocides dans l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Source : ECHA (20 janvier 2020)
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