Réglementaire

Vérifiez que la taille de votre entreprise est correctement déclarée !

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Une approche par étapes

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vérifie la taille des micro, petites et moyennes entreprises (TPME) qui ont enregistré des substances entre 2016 et 2019 dans le cadre de REACh et ont bénéficié de redevances réduites.

Une approche par étapes sur la façon de déterminer et de déclarer la taille correcte de votre entreprise est disponible sur le site Web de l’ECHA.

Des rectifications possibles

Si vous avez fait erreur, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : sme-verification@echa.europa.eu avant le 11 février 2020 pour en informer l’ECHA et mettre à jour vos informations dans REACH-IT.

En faisant cela avant que les vérifications de l’ECHA, vous bénéficierez d’une exonération complète des frais administratifs et vous n’aurez qu’à payer la différence aux frais d’enregistrement applicables.

Les sanctions éventuelles pour votre entreprise

Si, au cours du processus de vérification, l’ECHA constate que vous avez revendiqué une taille incorrecte, vous serez redevable du solde de la redevance exacte et des frais administratifs jusqu’à 19 900€.

Il est également important de vérifier régulièrement vos comptes REACH-IT pour tout message ou action provenant de l’ECHA, de mettre à jour vos coordonnées et de réagir aux demandes de l’ECHA.

Source : ECHA

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