EUH : le nouveau langage du danger

À compter du 1er mai 2026, les étiquettes vont devoir parler plus clair. Avec les nouvelles classes de danger CLP, arrivent aussi de nouvelles mentions EUH, et un calendrier qui impose la mise à jour de la classification et de l’étiquetage.

À retenir

• Le règlement délégué (UE) 2023/707, publié le 31 mars 2023, modifie le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 en ajoutant trois nouvelles classes de danger.
• Pour les substances, la conformité est obligatoire depuis le 1er mai 2025.
• Pour les mélanges, la conformité est obligatoire à partir du 1er mai 2026.
• Des périodes transitoires existent pour l’écoulement des stocks : 18 mois pour les substances, 2 ans pour les mélanges.
• Huit nouvelles mentions EUH apparaissent : EUH380, EUH381, EUH430, EUH431, EUH440, EUH441, EUH450, EUH451.
• Tous les acteurs de la chaîne sont concernés : fabricants, importateurs, utilisateurs en aval (dont les entreprises 3D) et distributeurs.
• L’enjeu pour les applicateurs 3D : voir évoluer l’étiquetage de leurs biocides TP14 (rodenticides) et TP18 (insecticides), mettre à jour leur document unique et leurs procédures internes.

Nouvelles classes de danger CLP : ce qui change vraiment

Depuis le 20 avril 2023, la réforme CLP introduite par le règlement délégué (UE) 2023/707 a ajouté de nouvelles classes de danger et des critères de classification pour les substances et les mélanges mis sur le marché de l’Union européenne. Cette réforme ouvre la voie à de nouvelles mentions EUH (phrases de danger additionnelles propres à l’UE) liées à des profils désormais mieux encadrés, notamment :

• perturbation endocrinienne pour la santé humaine et pour l’environnement (ED HH, ED ENV),
• PBT/vPvB (persistant, bioaccumulable et toxique, ou très persistant et très bioaccumulable),
• PMT/vPvM (persistant, mobile et toxique, ou très persistant et très mobile).

Conséquence directe : ces critères conditionnent ce qui doit apparaître sur l’étiquette quand une substance ou un mélange répond aux définitions, avec des mentions EUH dédiées (par exemple EUH380/EUH381 pour l’endocrinien santé humaine, EUH430/EUH431 pour l’endocrinien environnement).

Le calendrier qui ne laisse pas de marge

Les nouvelles classes de danger peuvent être utilisées depuis l’entrée en vigueur, mais elles deviennent obligatoires à la fin des périodes transitoires, avec un calendrier distinct pour les substances et pour les mélanges.

Substances

• Substances mises sur le marché avant le 1er mai 2025 : mise en conformité au plus tard le 1er novembre 2026.
  
• Substances mises sur le marché à partir du 1er mai 2025 : conformité requise dès le 1er mai 2025.

Mélanges

• Mélanges mis sur le marché avant le 1er mai 2026 : mise en conformité au plus tard le 1er mai 2028.
  
• Mélanges mis sur le marché à partir du 1er mai 2026 : conformité requise dès le 1er mai 2026.

Ces obligations concernent tous les acteurs qui mettent des substances ou des mélanges sur le marché de l’UE : fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs.

Nouvelles mentions EUH : impacts industriels

La réforme ne se résume pas à “changer une étiquette”. Elle oblige surtout à repasser la classification des substances et des mélanges à l’aune des nouveaux critères, puis à répercuter cette classification dans la chaîne documentaire : étiquette, FDS, et cohérence des informations transmises aux clients. Pour les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs, trois chantiers reviennent systématiquement :

1. Revoir la classification produit
   Identifier si la substance ou le mélange tombe dans les nouvelles classes (endocrinien, PBT/vPvB, PMT/vPvM) selon les critères introduits, puis acter une éventuelle nouvelle classification.
2. Mettre à jour l’étiquetage
   Quand les critères s’appliquent, l’étiquette doit intégrer les éléments requis par le CLP, y compris les mentions EUH concernées.
3. Aligner les supports (FDS, fiches produit, fichiers clients)
   L’enjeu est d’éviter les incohérences entre l’étiquette, la FDS et les informations commerciales ou techniques diffusées (catalogues, fiches, portails clients). Cette vigilance ne concerne pas seulement les produits stockés ou utilisés sur le terrain : elle s’étend aussi à la conformité des produits chimiques vendus en ligne, un sujet déjà placé sous surveillance par l’ECHA. C’est souvent là que les retards apparaissent : l’étiquette bouge, mais le reste suit trop tard.

En clair : ce qui se prépare, ce n’est pas un relooking. C’est une révision de fond. EUH n’est pas un détail réglementaire de plus : c’est une nouvelle manière de qualifier des dangers, et donc de décrire un produit sur son étiquette. Pour les industriels, l’enjeu est simple : anticiper la reclassification, sécuriser l’étiquetage et éviter que la mise en conformité ne se transforme en course de dernière minute.

Les nouvelles mentions EUH à connaître

Les nouvelles classes de danger introduites en 2023 s’accompagnent de mentions EUH dédiées. Repères (libellés tels que fournis dans tes notes) :

• EUH380 : peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
  
• EUH381 : susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
  
• EUH430 : peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
  
• EUH431 : susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
  
• EUH440 : s’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain
  
• EUH441 : s’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain
  
• EUH450 : peut entraîner une contamination diffuse à long terme des ressources en eau
  
• EUH451 : peut provoquer une contamination diffuse à très long terme des ressources en eau

La réforme CLP de 2023/707 n’est pas un simple ajustement de pictogrammes. Elle introduit, sur l’étiquette même des produits chimiques, une lisibilité nouvelle de profils de danger — perturbation endocrinienne, persistance, bioaccumulation, mobilité qui jusqu’ici restaient confinés à la documentation technique.

Pour le secteur 3D, dont l’activité quotidienne repose sur des mélanges biocides issus de substances actives surveillées, c’est l’étiquette des produits d’usage qui va évoluer entre 2026 et 2028. L’enjeu pour les entreprises est triple : adapter leur DUERP, maintenir leurs FDS à jour, et former leurs techniciens à la lecture des nouvelles mentions. Les mois qui viennent doivent servir à anticiper. Ceux qui attendent les premiers contrôles ou les premières remarques d’audit prendront du retard sur un sujet où la documentation prime.

« Cet article sera mis à jour en cas d’évolution des textes ou de publication des orientations techniques de l’ECHA ».

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Vincent Ergen Contributeur