L’association CEPA, représentant l’industrie européenne de la lutte antiparasitaire, se réjouit de sa participation à la consultation pour un environnement exempt de substances toxiques dans le cadre de la stratégie chimique pour la durabilité. Bien que centrée sur le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), cette consultation revêt une grande importance. Elle pourrait d’ailleurs influencer le règlement des produits biocides à l’avenir, un objet crucial pour la lutte contre les nuisibles menaçant la santé publique. Découvrez-en plus dans cet article avec la contribution de Anouk Hangeois Boné , Responsable de l’innovation et de la réglementation chez Armosa.
Sommaire
Gestion des risques critiques liés à l’utilisation des produits biocides
Les produits biocides représentent des outils fondamentaux pour les professionnels de la lutte contre les nuisibles, agissant contre les infestations nuisibles à la santé publique. L’industrie est fermement engagée dans la lutte intégrée contre les insectes, encourageant l’utilisation de substances actives en dernier recours et favorisant les techniques alternatives de lutte contre les nuisibles.
La gestion des risques critiques liés à l’utilisation des produits biocides est une priorité. Les informations fournies par les fabricants sont minutieusement étudiées et diffusées aux professionnels formés pour une compréhension approfondie. Cependant, il est important d’insister sur l’identification et la communication des informations essentielles sur les risques afin de garantir une utilisation sûre et responsable de ces produits.
Les produits biocides font l’objet d’une évaluation très poussée sur tous les aspects, et, particulièrement, en ce qui concerne l’exposition des opérateurs et de l’exposition secondaire. Lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’application validées dans l’autorisation de mise sur le marché retranscrites sur l’étiquette, les produits biocides ne présentent pas de risques d’exposition inacceptables. Le propre d’un professionnel de la lutte antiparasitaire est d’être formé à l’utilisation de ces produits et aux respects des règles d’utilisation. Le contrôle a posteriori de l’exposition, en plus de la charge financière qu’elle représente, nous paraîtrait remettre en doute, la compétence des institutions en charge d’évaluer la dangerosité des produits et les mesures pour réduire les risques ainsi que le professionnalisme des applicateurs professionnels de ce secteur.
Anouk Hangeois Boné , Responsable de l’innovation et de la réglementation chez Armosa
Collecte de données sur l’utilisation et l’exposition aux substances actives
La procédure de consultation suggère la possibilité pour les utilisateurs finaux de substances actives de fournir à l’Agence européenne des produits chimiques des données sur l’utilisation et l’exposition à ces substances.
Impact sur les petites et moyennes entreprises
Le secteur de la lutte antiparasitaire est largement représenté par des petites et moyennes entreprises (PME). Pour ces entreprises, toute exigence supplémentaire en matière de collecte de données représenterait une charge administrative considérable.
Cette charge pourrait entraîner des coûts importants et une charge financière difficilement supportable à ces structures qui disposent souvent de ressources limitées. Il est donc essentiel de prendre en compte l’impact financier et opérationnel sur ces sociétés lors de l’introduction de nouvelles réglementations.
Exposition des opérateurs aux substances actives
En ce qui concerne l’exposition des opérateurs aux substances actives, la formation des professionnels de la lutte contre les nuisibles est une priorité. Ces professionnels appliquent les produits en respectant scrupuleusement les instructions figurant sur l’étiquette, ce qui garantit une utilisation précise et responsable. Cette approche méticuleuse réduit considérablement, voire élimine pratiquement, toute exposition significative des opérateurs aux substances actives.
En conséquence, l’exposition dans la pratique est considérée comme négligeable ou maintenue à des niveaux sûrs. Par conséquent, l’obligation pour les utilisateurs finaux de collecter des données sur leur exposition aux substances actives pourrait être considérée comme redondante et non essentielle dans la mesure où les pratiques actuelles garantissent déjà une exposition minimale, voire nulle.
Notion “d’utilisation essentielle » dans le contexte des substances actives et de la lutte contre les nuisibles
Les professionnels de la lutte antiparasitaire déploient un large éventail de mesures pour lutter contre les nuisibles, en fonction des situations rencontrées. Cette diversité de solutions est utilisée pour atteindre les objectifs fondamentaux de la lutte contre les nuisibles, à savoir la préservation de la santé publique et la protection de la propriété privée. Cependant, toutes les solutions ne sont pas réalisables ou applicables à grande échelle dans toutes les situations.
Utilisation responsable des substances actives
Lorsque les substances actives sont utilisées par des professionnels qualifiés, elles le sont de manière sûre, précise et efficace. Ces professionnels sont déjà soumis à un ensemble d’exigences strictes au niveau européen et national, y compris des mesures spécifiques d’atténuation des risques, des interdictions et des restrictions d’utilisation. Ces réglementations visent à garantir que les substances actives ne sont utilisées que lorsque cela est nécessaire et justifié pour répondre aux besoins en matière de lutte anti-nuisibles.
Évaluation de l’utilisation essentielle
Toute restriction générique ou automatique de l’utilisation des substances actives serait disproportionnée. La pertinence de l’utilisation des biocides, en particulier lorsque et où leur utilisation est essentielle, doit être basée sur des critères solides.
Pour ce faire :
- Le caractère « essentiel » doit être déterminé sur la base du risque réel dans la pratique quotidienne plutôt que d’être défini uniquement par la nature intrinsèquement dangereuse des produits chimiques. L’évaluation de l’utilisation essentielle doit être spécifique à chaque application, en évitant les généralisations arbitraires.
- Une consultation approfondie des parties prenantes, y compris des utilisateurs réels de ces substances, doit avoir lieu dès les premières étapes de la prise de décision. Cela permettrait d’intégrer pleinement les réalités pratiques de la lutte contre les insectes nuisibles dans l’élaboration de toute notion d’utilisation essentielle« .
Ce développement offre une perspective approfondie sur les réalités de la lutte contre les nuisibles et la réglementation des produits biocides, en soulignant l’importance de maintenir un équilibre entre l’efficacité de ces outils et la protection de l’environnement et de la santé publique.
Source : CEPA
Contributeur : Anouk Hangeois Boné , Armosa
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