Réglementaire

5 faits sur REACh

Infographie de l'évolution du Reach 2009/2019
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Désormais valable pour les PME (Petites et moyennes entreprises) qui travaillent avec des quantités de substances relativement petites, REACh avoisine les 100 000 enregistrements selon l’article. La réglementation européenne a cependant introduit de nouvelles restrictions.

1. Le nombre d’enregistrement REACh augmente

Le nombre d’enregistrement passe désormais de 10442 en 2009, à 95 872 en 2019.

Par ailleurs, en 2009, 5 613 substances étaient couvertes par cette réglementation uniforme à l’échelle européenne et aujourd’hui (au moment de l’article) 22 434 le sont.

Cela concernait 982 entreprises il y a 10 ans, et de même 14 850 actuellement.

2. Top 3 des pays où il y a le plus d’enregistrements

Top 3 des pays

En effet, l’Allemagne est en tête du podium avec 25 531 enregistrements, suivie par la France avec 10 017 enregistrements et de la Grande-Bretagne avec 9 316 enregistrements. Ce sont les trois pays où l’industrie chimique est la plus importante.

Par ailleurs ces chiffres seront à revoir lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE. En effet, l’Italie, avec un peu plus de 8 200 inscriptions à l’heure actuelle, pourrait prendre la troisième place.

3. Type de substances enregistrées

Type de substances enregistrées

En outre, 64% des substances font l’objet d’un enregistrement complet. Et 35,3% sont des substances intermédiaires qui ne seront pas mises sur le marché. Or, ces substances sont fabriquées pour être consommées ou transformées en une autre substance. De plus, elles ne sont pas destinées à être présentes dans la substance synthétisée et n’entrent pas en contact avec l’homme.

4. Type d’enregistrement des substances

Type d’enregistrement des substances

En effet, pour 70,8% des substances, aucun enregistrement ou équivalent n’a été effectué avant l’entrée en vigueur de REACh.

Par ailleurs, 6,6% sont des substances nouvellement développées qui doivent être enregistrées avant la fabrication ou l’importation.

Cependant, 22,6% des substances enregistrées ont dû passer par le cycle complet d’enregistrement.

5. Nombre des restrictions REACh

Nombre des restrictions

70 substances actuellement sont soumises à des restrictions en vertu de l’annexe XVII du règlement REACh. On peut par exemple citer l’interdiction d’utiliser des substances dans des produits qui entrent en contact avec la peau.

Source European Coatings | ECHA

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