Le site BASF de Genay (Rhône), classé Seveso seuil haut, est de nouveau mis en cause après une nouvelle intrusion de militants sur le site le 29 juin 2026. Un an après une première affaire, le dossier relance le débat sur l’application de la loi Egalim aux produits phytopharmaceutiques exportés.
A retenir
- Un nouvel épisode a eu lieu le 29 juin 2026 : trois produits (Versys, Efficon, Stedfast) ont été identifiés sur le site, dont deux contenant des substances non approuvées en Europe.
- En 2025, la DREAL avait confirmé la présence de Fastac et de chlorfénapyr ; BASF a depuis détruit 40 tonnes de stock et délocalisé cette production.
- La loi Egalim interdit, depuis 2022, la production et l’export de produits phytopharmaceutiques à base de substances non approuvées en Europe, et depuis 2026, la production de ces substances elles-mêmes.
- BASF conteste l’interprétation juridique retenue par l’État et les associations ; une plainte a été déposée auprès du tribunal judiciaire de Lyon.
- La distinction entre usage phytopharmaceutique et usage biocide reste déterminante pour évaluer la conformité d’un produit.
Sommaire
Pesticides interdits à Genay : que s’est-il passé le 29 juin 2026 ?
Une trentaine de Faucheuses et Faucheurs volontaires se sont introduits dans un entrepôt du site pour y mener une « inspection citoyenne ». La préfecture du Rhône a confirmé que la gendarmerie avait contrôlé 21 personnes présentes. Les militants affirment avoir photographié plusieurs produits :
- Versys, un insecticide contre les pucerons à base d’afidopyropen (substance non approuvée au niveau européen), destiné au marché canadien ;
- Efficon, contenant du dimpropyridaz, exporté vers le Brésil pour les cultures de maïs, coton et soja ;
- Stedfast, à base d’alpha-cyperméthrine, mais utilisé exclusivement contre les termites — donc hors du champ de l’interdiction Egalim, qui ne vise que l’usage agricole.
Ce dernier point illustre bien l’enjeu réglementaire du dossier : une même substance active peut être autorisée ou interdite selon l’usage du produit fini.
L’affaire Fastac de 2025 : ce qu’avait confirmé la DREAL
En juin 2025, une première inspection citoyenne avait révélé la présence de Fastac (à base d’alpha-cyperméthrine) sur le site. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, saisie par la préfecture, avait confirmé la présence de stocks de Fastac ainsi que de produits à base de chlorfénapyr, destinés à l’export hors Union européenne.
Suite aux injonctions de la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire, BASF a confirmé avoir détruit 40 tonnes de Fastac et transféré cette production dans un autre pays.
Loi Egalim : pourquoi l’export de ces pesticides est interdit en France
Depuis le 1er janvier 2022, l’article L. 253-8-IV du Code rural interdit en France la production, le stockage et la circulation (donc l’export) de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées en Europe pour des motifs liés à la santé humaine, animale ou à l’environnement. Depuis le 1er janvier 2026, cette interdiction s’étend aussi à la production des substances actives elles-mêmes.
BASF conteste cette lecture : l’entreprise estime que les retraits d’autorisation de certaines substances ne relèvent pas nécessairement de motifs sanitaires ou environnementaux, et qu’elle ne serait donc pas dans l’illégalité. Les services de l’État retiennent l’interprétation inverse. Le dossier reste à ce stade juridiquement ouvert.
Sur le plan judiciaire, l’association Alerte Planète a déposé plainte auprès du procureur de Lyon, avec le soutien de Générations Futures et d’Extinction Rebellion, pour rechercher les responsabilités liées à la détention et à la commercialisation de ces produits.
Produit phytopharmaceutique ou biocide : une distinction clé pour les professionnels
Ce dossier rappelle une règle clé pour les applicateurs et distributeurs : la conformité d’un produit ne se déduit jamais du seul nom de sa substance active. Elle dépend de :
- l’usage autorisé (agricole ou non) ;
- le statut du produit — phytopharmaceutique (protection des végétaux) ou biocide (désinfection, protection des matériaux, lutte antiparasitaire hors agriculture) ;
- l’autorisation de mise sur le marché (AMM) associée ;
- la destination géographique du produit.
L’exemple du Stedfast, autorisé en usage biocide contre les termites mais interdit en usage phytopharmaceutique, montre que cette distinction n’a rien de théorique : elle conditionne directement les achats, le stockage et la traçabilité documentaire en cas de contrôle.
Affaire BASF Genay : un dossier encore ouvert
L’affaire BASF Genay reste ouverte sur le plan judiciaire et administratif. Elle illustre surtout un point essentiel pour les professionnels de la lutte antiparasitaire : la conformité réglementaire d’un produit dépend de son usage précis, pas seulement de la substance active qu’il contient.
FAQ
Le site BASF de Genay est-il classé Seveso ?
Oui. Il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement, classée Seveso seuil haut au titre du risque d’accident industriel.
Quelle est la différence entre un produit phytopharmaceutique et un produit biocide ?
Un produit phytopharmaceutique protège les végétaux contre les organismes nuisibles ; un produit biocide vise d’autres usages. Une même substance active peut être autorisée dans l’un et interdite dans l’autre, comme le montre le cas du Stedfast.
BASF reconnaît-il une illégalité ?
Non. L’entreprise conteste l’interprétation retenue par l’État et les associations, estimant que les retraits d’autorisation de certaines substances ne relèvent pas de motifs sanitaires ou environnementaux. Le dossier reste juridiquement ouvert, une plainte étant instruite à Lyon.
ÉCRIVEZ-NOUS
Avez-vous des nouvelles sur le secteur 3D que vous souhaitez partager avec nous ? communication@hamelin.info
