Par Hamelin
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souhaité établir un bilan de REACh, évalué sous l’angle de sa gouvernance. Et surtout fondé sur les points de vue et attentes des différentes composantes de la société civile française. Cet avis brosse donc un panorama des réalisations de REACh avant de tracer des pistes d’amélioration. Afin de comprendre les réglementations qui portent sur le risque chimique.
L’Avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par Catherine Tissot-Colle, au nom de la Section de l’environnement, a été adopté au scrutin public par 148 voix pour et 2 abstentions.
Le règlement européen REACh (acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ») entré en vigueur le 1er juin 2007. D’après le CESE, il a permis des avancées et des réalisations considérables saluées par les parties prenantes (Etats, entreprises, consommateurs et consommatrices, associations, syndicats, milieux scientifiques).A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE estime cependant que le dispositif demeure perfectible. Ainsi, il préconise six axes de progrès :
- Améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement et leur mise à jour en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques
- Renforcer le contrôle de la mise en œuvre de REACh
- Renforcer les liens entre REACh et les autres règlementations européennes
- Améliorer la lisibilité et l’accès à l’information tout au long de la chaîne de valeur
- Améliorer la prise en compte par REACh des risques émergents
- Garantir aux entreprises européennes un environnement de concurrence équitable
Source : Présentation de l’avis | CESE
Lire : La note de synthèse (2 pages) | L’avis complet (94 pages)
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