Réglementaire

REACh et la maîtrise du risque chimique : le bilan

Plusieurs drapeaux européens alignés devant des bâtiments
REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer | © Pexels | Pixabay

L’Avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par Catherine Tissot-Colle, au nom de la Section de l’environnement, a été adopté au scrutin public par 148 voix pour et 2 abstentions.

Le règlement européen REACh (acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ») entré en vigueur le 1er juin 2007. D’après le CESE, il a permis des avancées et des réalisations considérables saluées par les parties prenantes (Etats, entreprises, consommateurs et consommatrices, associations, syndicats, milieux scientifiques).

A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE estime cependant que le dispositif demeure perfectible. Ainsi, il préconise six axes de progrès :

  • Améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement et leur mise à jour en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques
  • Renforcer le contrôle de la mise en œuvre de REACh
  • Renforcer les liens entre REACh et les autres règlementations européennes
  • Améliorer la lisibilité et l’accès à l’information tout au long de la chaîne de valeur
  • Améliorer la prise en compte par REACh des risques émergents
  • Garantir aux entreprises européennes un environnement de concurrence équitable

Lire : La note de synthèse (2 pages) | L’avis complet (94 pages)

Source : Présentation de l’avis | CESE

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