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Rodonticides, pièges mécaniques et beurre de cacahuète : l’actu réglementaire de décembre

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Rodonticides anticoagulants et pièges mécaniques, beurre de cacahuète comme attractif, perturbateurs endocriniens… Le Comité des produits biocides de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis de nouveaux avis pour le mois de décembre.

Actualités réglementaires de décembre : les biocides dans l’UE en bref

Le Comité des produits biocides de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté 16 avis lors de sa réunion de travail du 29 novembre au 3 décembre 2021. Dix d’entre eux portaient sur l’approbation de substances actives biocides pour différents types de produits. Deux portaient sur les autorisations de l’Union. Tous ces avis étaient positifs.

D’autre part, le Comité a émis 4 avis sur des demandes de la Commission européenne concernant des aspects spécifiques des processus d’autorisation pour :

  • le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) pour les biocides TP4,
  • le cyanamide pour les TP3 et TP18,
  • et le beurre de cacahuètes comme attractif.

Et enfin, une demande de la CE sur les principes d’évaluation de l’efficacité des pièges mécaniques pour rongeurs par rapport aux rodonticides à base chimique a été clarifiée.

Rodonticides anticoagulants et pièges mécaniques

La Commission européenne (CE) a soulevé au Comité des produits biocides la question du contrôle des rats et des souris.

On considère actuellement que les rodonticides chimiques, principalement les anticoagulants, sont nécessaires. Ils sont pour le moment irremplaçables pour le contrôle des rongeurs dans l’UE.

Cependant, les rodonticides anticoagulants qui contiennent des substances actives à des concentrations égales ou supérieures à 30 ppm sont désormais CMR (toxiques pour la reproduction). La recherche d’alternatives est donc toujours en cours. Par exemple, l’ECHA maintient actuellement un appel ouvert pour collecter des informations sur les alternatives possibles aux rodonticides chimiques. Cette action permet d’aider la Commission européenne et les États membres de l’UE à décider s’il faut renouveler l’autorisation des rodonticides contenant des principes actifs anticoagulants.

L’une des options possibles pour réduire l’utilisation de rodonticides chimiques est l’utilisation de pièges mécaniques anti-rongeurs. De plus en plus, des technologies sont à l’intérieur de ces pièges. Elles offrent des avantages importants, tels que la surveillance à distance ou la vidéosurveillance des nuisibles.

Dans ce sens, l’Agence allemande pour l’environnement a développé le NoCheRo-Guidance for the Evaluation of Rodent Traps. NoCheRo signifie « Non-Chemical Alternatives for Rodent Control », autrement dit : alternatives non chimiques pour le contrôle des rongeurs ; guide pour l’évaluation des pièges à rongeurs. Ces orientations décrivent des méthodes et des critères d’évaluation des pièges mécaniques pour rongeurs, en ce qui concerne leur efficacité et leur impact sur le bien-être animal.

La question de la CE portait sur la comparaison possible de l’évaluation de l’efficacité entre les pièges mécaniques et les rodonticides chimiques. Sur la base des principes d’évaluation de l’efficacité utilisés dans la directive allemande, le Comité a conclu qu’ils sont les mêmes que ceux utilisés pour évaluer l’efficacité des rodonticides chimiques. Cela faciliterait l’évaluation comparative des rodonticides anticoagulants et des pièges mécaniques.

Lire également : Bien-être et souffrance animale, quels impacts sur le métier des 3D ?

Beurre de cacahuète à l’annexe I

Une autre question soulevée par la CE était de savoir si la substance active beurre de cacahuètes peut être inscrite à l’annexe I du Règlement sur les produits biocides (RPB).

Rappel : les substances actives identifiées comme à faible risque sont énumérées à l’annexe I et, à ce titre, peuvent être soumises à une procédure d’autorisation simplifiée. Il s’agit de :

  • des substances initialement actives dont le risque a été considéré faible,
  • des additifs alimentaires,
  • des phéromones,
  • des autres substances chimiques dont la toxicité est faible (acides faibles, alcools et huiles végétales utilisés dans les produits cosmétiques et les denrées alimentaires).

L’utilisation prévue du beurre de cacahuètes est d’agir comme un attractif, par exemple dans les pièges à rongeurs.

Cependant, le Comité des biocides ne recommande pas d’inscrire le beurre de cacahuètes à l’annexe I. Il peut en effet être considéré comme immunotoxique et provoquer des réactions allergiques. La substance devra donc passer par un processus d’autorisation normal.

Des doutes sur les perturbateurs endocriniens

A la demande de la CE, le Comité des produits biocides a débattu de la possibilité de connaître le niveau de risque et d’établir un seuil de sécurité pour deux substances considérées comme des perturbateurs endocriniens :

  • le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) pour le TP4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux),
  • et le cyanamide pour le TP3 (Hygiène vétérinaire) et TP18 (Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).

Dans les deux cas, le Comité a conclu que ce seuil ne peut être établi et qu’il n’est pas possible pour l’instant de savoir s’il existe. Par conséquent, il s’est appuyé sur une évaluation qualitative et non quantitative pour évaluer le risque pour la santé humaine et l’environnement découlant des propriétés de perturbation endocrinienne.

Dans le cas du 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA), le Comité a conclu, sur la base de comparaisons avec d’autres sources naturelles d’exposition au brome, que :

  • le niveau de risque peut être considéré comme acceptable,
  • la substance pourrait être autorisée malgré ses propriétés de perturbateur endocrinien.

En revanche, pour le cyanamide, le Comité n’a pas pu se prononcer sur les risques sur la base des données disponibles.

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Approbations de substances actives

Chrysanthemum cinerariaefolium ou pyrèthre de Dalmatie

Cette substance active est un extrait des fleurs de Tanacetum cinerariifolium, obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique. L’application a été évaluée par l’Espagne et l’utilisation prévue évaluée concerne les biocides TP19 (répulsifs et attractifs) comme répulsif contre les moustiques à l’extérieur.

Ozone généré à partir de l’oxygène

La demande initiale d’approbation de l’utilisation de l’ozone généré à partir de l’oxygène a été évaluée en Allemagne et aux Pays-Bas, pour les utilisations suivantes :

  • Biocides TP2 (désinfectants) pour la désinfection de l’eau des piscines publiques et privées, réalisés respectivement par des utilisateurs professionnels et non professionnels.
  • Biocides TP4 (désinfectants) : pour la désinfection des bouteilles dans l’industrie des boissons, avant remplissage.
  • Biocides TP5 (désinfectants) : pour la désinfection de l’eau potable par les utilisateurs professionnels.
  • Biocides TP11 (conservateurs) : pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement

L’ozone est un désinfectant qui a suscité un intérêt généralisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19. C’est une substance générée in situ, à partir de l’air, de l’eau ou de l’oxygène liquide.

L’avis du Comité des produits biocides est favorable à l’autorisation de la substance pour un usage professionnel. Mais il considère que l’autorisation pour un usage par le grand public est difficilement acceptable. En cause, la toxicité de l’ozone, malgré les mesures de sécurité que les dispositifs générateurs d’ozone peuvent présenter pour une utilisation par le grand public.

Selon les données fournies à l’ECHA par les entreprises dans les enregistrements REACH, l’ozone est classé comme hautement toxique pour la vie aquatique avec des effets à long terme. Il est mortel par inhalation, provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires. Et il endommage les organes en cas d’exposition prolongée ou répétée. Et, sur la base de la classification fournie par les entreprises dans les notifications CLP, l’ozone provoque une irritation oculaire grave. Il est soupçonné de provoquer des anomalies génétiques. Il peut endommager les organes en cas d’exposition prolongée ou répétée. Et il peut irriter la peau et irriter les voies respiratoires.

La décision du Comité est de soutenir l’autorisation de la substance, qui peut être approuvée pour un usage professionnel. Mais il est difficile pour la Commission européenne, qui est l’organe qui prend les décisions finales dans les processus d’autorisation, d’accepter l’autorisation de produits pour utilisation par le grand public.

Chlorure d’alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium

L’Italie a évalué le chlorure d’alkyl (C12-16) diméthylbenzylammonium pour son utilisation dans :

  • les désinfectants pour l’hygiène personnelle (TP 1),
  • et les désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les personnes ou les animaux (TP 2).

Il s’agit d’un biocide à large spectre destiné à la désinfection des mains par les utilisateurs non professionnels et professionnels (TP1), et dans la désinfection des surfaces, des objets inanimés et des matériaux et équipements dans divers secteurs (TP2).

Chlorure de didécyl diméthylammonium (DDAC)

Le DDAC est un biocide à large spectre destiné à être utilisé dans les biocides TP1 et TP2, évalués en Italie.

Dans les produits TP1, son utilisation pour la désinfection des mains a été évaluée, pour les utilisateurs non professionnels et professionnels, à des concentrations variables selon les circonstances.

Les produits TP2 à base de DDAC sont pour la désinfection des surfaces, des objets et matériaux inanimés et des équipements dans diverses industries.

Autorisations de l’Union

Le règlement 528/2012 sur les biocides présente la possibilité que certains biocides soient autorisés dans toute l’Union européenne. Cela qui permet aux entreprises de commercialiser leurs biocides dans toute l’Union, sans avoir besoin d’obtenir une autorisation nationale spécifique.

Sur la base de cette possibilité, le Comité des produits biocides a émis un avis favorable pour deux demandes d’autorisation de l’Union :

  • L (+) acide lactique pour TP1 (hygiène humaine), pour TP2 (désinfectants et algicides non destinés à un usage direct chez l’homme ou les animaux), pour TP3 (hygiène vétérinaire) et pour TP4 (environnements destinés à l’alimentation humaine et animale).
  • Peroxyde d’hydrogène pour TP2 (désinfectants et algicides non destinés à une utilisation directe sur les personnes ou les animaux).

 

Source : higieneamiental.com | ECHA | Umwelt Bundesamt

 

 

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