Réglementaire

Comité des produits biocides : ce qu’il faut retenir de la réunion d’octobre

©ECHA

Voici l’actualité sur l’approbation des substances actives biocides. Le Comité des produits biocides propose de ne pas approuver l’utilisation de la d-alléthrine dans les insecticides. Elle a également adopté un nombre record d’avis d’autorisation de l’Union. 

Par Hélène Frontier

Octobre 2021, le Comité des produits biocides s’est réuni

La réunion de travail d’octobre 2021 a duré deux semaines ! A cette occasion, le Comité des produits biocides de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un nombre record d’avis. Ces avis concernent des demandes d’Autorisation de l’Union pour diverses substances actives biocides.

Le règlement sur les produits biocides (RPB) introduit la possibilité d’autoriser certains produits biocides à l’échelle de l’Union. Cela permet aux entreprises de mettre leurs biocides sur le marché de toute l’Union, sans devoir obtenir une autorisation nationale spécifique.

Les avis du Comité des produits biocides de l’ECHA serviront de base à la Commission européenne, ainsi qu’aux États membres de l’UE, pour prendre la décision finale sur l’approbation des substances actives et des autorisations de l’Union demandées.

Biocides et autorisation de l’Union : les avis positifs en octobre 2021

L’Union a présenté neuf candidatures. L’avis a été positif pour ces demandes d’Autorisation de l’Union :

  • Acide lactique L (+) pour les produits biocides désinfectants du type de produit 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux)
  • Chlore actif libéré à partir de l’hypochlorite de sodium pour les produits biocides désinfectants TP2, TP 3 (hygiène vétérinaire), TP4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) et pour le TP5 (eau potable).
  • Chlore actif libéré à partir de l’hypochlorite de calcium pour les désinfectants TP2, TP4 et TP5
  • Propan-2-ol pour les désinfectants TP1 (hygiène humaine), TP2 et TP4
  • Propan-1-ol et propan-2-ol pour les désinfectants TP1, TP2 et TP4
  • Peroxyde d’hydrogène pour les désinfectants TP2, TP3 et TP4, en relation avec deux produits distincts
  • Cyromazine pour les insecticides TP18 (insecticides, acaricides et produits pour le contrôle d’autres arthropodes).

Le Comité des produits biocides a aussi émis un avis positif pour la benzisothiazolinone (BIT). Il s’agit d’un agent conservateur utilisé dans les produits TP6 (protection des produits pendant le stockage) et TP13 (produits de protection des fluides de travail ou de coupe).

Avis négatif du Comité des produits biocides pour la d-allethrine

Cependant, le Comité des produits biocides a proposé de ne pas approuver l’utilisation de la substance active d-allethrine pour les produits TP18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropode). Cette décision s’explique par des divergences sur les données fournies et les caractéristiques toxicologiques de la molécule.

En effet, le Comité a estimé que les données des tests toxicologiques présentées dans le dossier ne correspondaient pas suffisamment au profil de la d-alléthrine actuellement sur le marché. Il a également identifié des risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation de la substance.

Les produits évalués contenant de la d-alléthrine sont destinés à la lutte contre les moustiques (par exemple Anopheles spp, Aedes spp, Culex spp) et les mouches (Musca domestica)., la d-alléthrine été évaluée dans des produits représentatifs :

A titre de produits représentatifs, ont été évalués des matériaux imprégnés qui libèrent des vapeurs par la chaleur dans des dispositifs connectés sur le courant électrique utilisés à l’intérieur (ménages domestiques hors cuisines) par des utilisateurs non professionnel. Une application par pulvérisation a aussi été évaluée.

L’évaluation a tenu compte du fait que la formulation prête à l’emploi de ce produit est destinée à être utilisée par des non-professionnels dans les habitations domestiques, à l’exclusion des cuisines. Le spray est quant à lui destiné à des utilisateurs professionnels dans les bâtiments commerciaux et industriel.

 

Source : ECHA

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