Congrès Biocides 2022 : tout ce qui concerne les 3D !

Le Congrès Biocides 2022 a eu lieu les 19 & 20 octobre. Et si ces dates vous disent quelque chose, c’est peut-être parce que vous étiez à Pau pour les Journées techniques de la CS3D qui se déroulaient peu ou prou au même moment. Impossible pour nous cependant de manquer la 7^ème édition du Congrès sur la Réglementation Biocides en pratique ! Heureusement il avait lieu à Lyon mais aussi en digital. Et heureusement aussi, c’est surtout la première journée qui intéresse le secteur de la gestion antiparasitaire. Alors voici l’essentiel…

Par Hélène Frontier

La révision du certibiocide annoncée au Congrès Biocides 2022

Le nouvel arrêté Certibiocide

Cela fait longtemps qu’on l’attendait. Après des échanges bilatéraux, plusieurs phases de concertation, un projet d’arrêté en consultation publique… Le nouvel arrêté Certibiocide devrait être publié d’ici la fin de l’année. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. Les nouveaux professionnels bénéficieront d’un délai supplémentaire d’un an.

Le nouvel arrêté Certibiocide englobe désormais aussi les produits antisalissure (TP21) et l’ensemble des produits désinfectants professionnels (TP 2, 3 et 4). Il prévoit ainsi la création de 3 certificats :

• le certibiocide nuisible, pour les rodonticides (TP 14), insecticides (TP 18), et les produits de lutte contre les autres vertébrés (TP20), avec une formation qui reste sur 3 jours,
• le certibiocide désinfectants (TP2, 3 et 4) qui formera en 1 jour les décideurs, acquéreurs et vendeurs – et non pas les utilisateurs finaux ;
• et le certibiocide autres produits sur 1 jour pour les produits de protection du bois (TP8), les avicides (TP 15), les produits de lutte contre les autres vertébrés (TP20) et les produits antisalissures (TP21).

Le contenu du certibiocide nuisible étant renforcé (3 jours), le stagiaire obtiendra directement sans formation complémentaire le certibiocide autres produits.

L’application Certibiocide

Pour la gestion du certibiocide, la nouvelle application Certibiocide remplace Simmbad depuis la mi-novembre. Elle se veut intégrative avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités qui devraient simplifier la vie des utilisateurs :

• outil de vérification des certificats,
• recherche des sessions de formation et inscription en ligne,
• réception du certificat une fois la formation validée,
• possibilité pour les entreprises d’inscrire directement leurs salariés à une formation,
• simplification de la déclaration annuelle d’activité d’utilisateur ou de distributeur.

Décret EGALIM : vente en libre-service des biocides pour le grand public

Au moment du Congrès Biocides 2022, l’avis de l’Anses relatif à l’interdiction de vente en libre-service de certains produits biocides allait être rendu sous peu.

Pour rappel, les critères fixés par décret pour définir les produits concernés sont :

• des résistances avérées ou suspectées,
• des cas d’intoxication involontaires signalés,
• des produits fréquemment mal utilisés.

La publication de l’avis a eu lieu le 16 novembre. Voici la proposition de critères de l’Anses pour la restriction de la vente en libre-service des certains produits biocides. Il s’agit des produits :

• contenant des substances actives biocides et pour lesquels on a identifié des résistances,
• contenant des substances actives et pour lesquels on a signalé des intoxications accidentelles graves ou des décès,
• classés pour leurs effets locaux graves sur la santé humaine (corrosion cutanée, effets oculaires, sensibilisants cutanés), ce qui conduira très vraisemblablement à restreindre, voire interdire l’usage par le grand public lors de l’évaluation de la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM),
• contenant des substances actives dont on doit encourager la substitution,
• contenant des co-formulants particulièrement préoccupants.

Ainsi, l’Anses recommande que tous les rodonticides, insecticides et peintures antisalissure pour les coques de bateaux ne soient plus accessibles en libre-service.

Une phase de concertation avec les professionnels aura lieu fin 2022-début 2023 en vue de l’élaboration d’un arrêté ministériel.

Le renouvellement des anticoagulants rodonticides

Le renouvellement des TP14 (produits de lutte contre les rongeurs) est actuellement en cours à la fois pour les substances et les produits rodonticides. Il s’agit du deuxième renouvellement de ces substances.

Les substances actives des anticoagulants ont un profil défavorable. Elles sont à la fois Persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et reprotoxiques pour la plupart. Par conséquent, toutes les substances sont candidates à substitution.

Les produits doivent donc faire l’objet d’une évaluation comparative. C’est l’ECHA qui réalise cette évaluation dans le cadre de ce second renouvellement. Un projet de l’opinion de l’ECHA a été discuté sur cette évaluation comparative lors du dernier Comité des produits biocides. Il fera l’objet d’un avis qui sera prochainement publié.

Lire également : Pièges rongeurs, efficaces pour les infestations de souris, d’après l’ECHA

Le Congrès Biocides 2022 évoque la lutte contre la punaise de lit

S’exprimant sur les actualités réglementaires, Olivier Gras et Jérémy Tarmoul (direction générale de la Prévention des risques, DGPR) ont évoqué le lancement du plan d’action interministériel contre la punaise de lit en février 2022. Un plan copiloté par trois ministères : santé, environnement et logement.

Olivier Gras | ©ABE

Ils ont fait état de la signature des accords de partenariat entre l’État et les professionnels 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection) et de la détection canine. Ils ont indiqué qu’il était nécessaire de poursuivre la montée en compétence des professionnels des deux secteurs.

Une saisine de l’Anses est en cours pour mettre à jour les connaissances sur la punaise de lit (avis attendu fin 2022). D’autres actions sont pilotées par la direction du logement et concernent plus particulièrement les relations bailleurs locataires.

Enfin, la page du ministère Punaises de lit ? L’État vous accompagne est à jour, avec notamment un lien vers l’annuaire des entreprises labellisées de la CS3D.

Simmbad devient BioCID

Le portail Simmbad devient BioCID. Il sera en service d’ici la fin de l’année. Une campagne de formation avec plusieurs sessions en ligne permettra la prise en main de ce nouvel outil.

Comme indiqué plus haut, la gestion des certibiocides ne se fera pas dans BioCID, mais dans l’application Certibiocide.

Le portail BioCID prévoit  une utilisation plus simple avec notamment :

• une simplification de la déclaration produit,
• une meilleure gestion des comptes et des utilisateurs,
• des informations plus claires,
• et une meilleure lisibilité de l’inventaire, en accord avec la réglementation.

Plan national santé environnement 4 en lien avec les biocides

Le Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) est un plan de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement qui a une durée de 5 ans. Il a été publié en mai 2021. Ce plan a pour objectif une approche intégrée Une seule santé : animale, humaine, environnementale (One Health). Il se focalise autour de 4 grands axes :

• informer/former,
• réduire les expositions,
• territorialiser les actions,
• améliorer les connaissances.

Plusieurs actions concernent les produits biocides.

Action 3 : être mieux informé sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact sur la santé et l’environnement

Cette action se divise en 3 sous actions.

• Renforcer la lisibilité des étiquetages des produits ménagers : étudier la mise en place d’un score/code couleur pour les produits ménagers (détergents, désinfectants notamment), démarche volontaire de la part des fabricants.
• Améliorer l’information du grand public et la formation des professionnels à l’usage des désinfectants : campagne de communication et révision du certibiocide (voir ci-dessus).
• Privilégier les biocides et détergents les moins impactants sur la santé et l’environnement (Promotion des produits biocides « faible impact »).

Action 4: informer les propriétaires d’animaux sur l’utilisation des produits biocides (animaux de compagnie et d’élevage)

Action 11 : prévenir les impacts sanitaires des espèces nuisibles par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement

Cette action se divise également en 3 sous actions.

• Prévenir les maladies vectorielles transmises par les moustiques
• Lutter contre les nuisibles (rongeurs, punaises…)
• Espèces exotiques envahissantes et proliférantes (ambroisie, chenille processionnaire)

La répression des fraudes (DGCCRF), chaque année présente au Congrès Biocides de Lyon

Fiona Tchanakian et Muriel Goux (DGCCRF) | ©Blanc Sec Media

Fiona Tchanakian et Muriel Goux (DGCCRF) ont présenté le bilan des contrôles, et ont fait un point utile sur les étiquettes produits et les allégations. On ne se lasse pas de cette présentation qui a lieu chaque année !

En (très) bref, sur l’ensemble des établissements visités, 1742 présentaient des anomalies – soit 41%. Il est à noter toutefois que les contrôles sont ciblés et ne sont donc pas représentatifs de la situation globale du marché !

La DGCCRF a contrôlé 2250 références de produits biocides et analysé 343 produits dont 98 produits biocides. Au total :

• 126 sont non-conformes (dont 38 biocides),
• 51 non-conformes et dangereux (dont 14 biocides).

Le reste des actualités réglementaires à souligner lors du Congrès Biocides 2022

Dérogations en cours

Le Dioxyde de soufre (TP18) obtient une dérogation dont l’échéance est prévue pour le 15 février 2023. Cette substance permet la destruction des colonies d’abeilles infestées par Aethina tumida. Ce coléoptère nuisible attaque les ruches. Il est présent en Europe. Il n’est pas encore présent en France métropolitaine. Mais il y a eu une première infection à la Réunion durant l’été 2022.

Les saisines en cours…

La saisine de l’Anses de janvier 2020 est en cours sur les risques liés aux chenilles processionnaires

Lire également : Chenilles processionnaires nuisibles à la santé humaine, c’est presque officiel !

Une saisine de l’Anses de février 2020 est en cours sur la proposition de lignes directrices pour la surveillance de la résistance des moustiques vecteurs aux insecticides. L’avis de l’Anses a été publié en octobre 2021 et le 2^ème volet de la saisine est en cours (avis attendu au printemps 2023).

Une saisine de l’Anses d’août 2021 est en cours sur la prévention et la lutte contre les punaises de lit.

Les conférences un peu techniques du Congrès Biocides

Elles ont permis d’avoir aperçu global du BPR (Règlement Biocides) depuis sa mise en œuvre ainsi que sur le CLP, REACH…

Nathalie Hanon | ©ABE

Nous retenons la présentation de Nathalie Hanon (CEHTRA) sur la pérennité des formulations biocides. Comment anticiper les évolutions réglementaires dans le cadre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques adopté le 14 octobre 2020 ? Madame Hanon a notamment évoqué les substances préoccupantes et en particulier celles qui ont des propriétés de perturbateurs endocriniens. Il faut anticiper dit-elle et inclure toute nouvelle contrainte réglementaire lors de l’identification de ces substances.

Source : Congrès Biocides, organisé par ABE Advanced Business Events

Consulter également :

• Congrès Biocides Lyon 2021, les actualités réglementaires du ministère de la Transition écologique
• Journées techniques de la CS3D 2022 à Pau, l’essentiel à savoir
• Loi Egalim et biocides, ce qu’il faut savoir
• Rodonticide, l’essentiel à savoir sur ce biocide

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