Réglementaire

Congrès Biocides Lyon 2021 : les actualités réglementaires du ministère de la Transition écologique

©Hamelin.info

Le Congrès Biocides 2021, la réglementation en pratique, a eu lieu les 6 et 7 octobre 2021 à Lyon. Il a réuni 273 participants, dont 30% ont suivi les conférences à distance. A cette occasion, Olivier Gras, du Bureau des produits chimiques – Direction générale de la Prévention des risques, au ministère de la Transition écologique, est intervenu pour évoquer les actualités réglementaires sur les biocides.

En bref :

  • Maitrise de la chenille processionnaire du pin : le Phéroball Pin, TP 19 (répulsifs et appâts), a bénéficié d’une dérogation jusqu’à fin octobre 2021
  • Étiquetage lisible en cours de lancement pour les détergents, désinfectants et certains biocides utilisés à la maison, d’application volontaire de la part des fabricants
  • Révision du certibiocide : présentation des orientations aux parties prenantes début 2022, et consultation sur la modification des textes réglementaires courant 2022
  • Certibiocide : un site internet dédié devrait remplacer Simbad
  • Produits biocides « faibles impacts » : un dispositif de soutien financier pour leur développement et promotion est à l’étude
  • Loi EGAlim et troisième décret : la saisine de l’ANSES est toujours en cours…

Auteur : Hélène Frontier

Actus réglementaires & produits biocides : les dérogations

Le Congrès Biocides 2021 a été l’occasion pour Olivier Gras d’évoquer les dérogations sur les produits hydroalcooliques et de donner des informations sur l’évolution des conditions dérogatoires. En ce qui concerne spécifiquement la lutte antiparasitaire, il existe toujours une dérogation pour le Phéroball Pin. Ce TP 19 (répulsifs et appâts) est utilisé dans le contrôle de la chenille processionnaire du pin.

Il n’existe pas à l’heure actuelle d’autre produit disponible. En outre, la Direction générale de la santé (DGS) a indiqué qu’il s’agissait d’une question de santé publique. Cette dérogation courait jusqu’en octobre 2021, « sachant que la période de traitement avec ce produit est plutôt à la fin du printemps et l’été », précise Olivier Gras. Il en profite pour indiquer les critères du règlement pour la délivrance des dérogations :

  • existence d’un danger grave pour la santé humaine, la santé animale, et l’environnement,
  • et absence d’alternative disponible pour maîtriser ce danger.

PNSE4 : les actions en lien avec les biocides

Les actualités réglementaires, c’est bien évidemment aussi le plan national santé environnemental 4. Plusieurs actions de ce plan concernent les produits biocides, notamment l’action 3 et l’action 11.

L’action 3 a pour objectif de mieux informer sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact sur la santé et l’environnement. Cette action assez conséquente se subdivisent donc en trois sous-actions.

Action 3.1 Renforcer la lisibilité des étiquetages des produits ménagers

Cette action est copilotée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Par produits ménagers, on entend les détergents mais aussi les désinfectants et certains autres produits biocides utilisés à la maison.

Cette sous-action a pour objectif d’étudier la mise en place d’un étiquetage lisible. Ainsi, les agences d’expertise, et notamment l’ANSES, l’INRS et Santé publique France ont travaillé à la définition d’un score ou d’un code couleur. Cela permettrait de fournir un étiquetage simplifié des produits biocides au consommateur. Le but est qu’il sache ce qu’il achète et les risques qu’il encourt en achetant ce produit.

C’est en cours de lancement. L’affichage de l’étiquette simplifiée sera volontaire de la part des fabricants.

Action 3.2 Améliorer l’information du grand public et la formation des professionnels à l’usage des désinfectants

Là encore, c’est une action pilotée par la DGPR avec la Direction générale de la Santé. Le premier objectif est une campagne de communication vers le grand public (DGS). Du côté des professionnels, la DGPR travaille à la révision du dispositif de certibiocide notamment pour améliorer la sensibilisation sur les désinfectants :

  • Les discussions sont en cours avec les acteurs professionnels et les administrations concernées depuis plusieurs mois.
  • Une fois stabilisées, les orientations seront présentées aux parties prenantes, début 2022.
  • Une consultation large sur la modification des textes réglementaires devrait avoir lieu courant 2022.

En effet, le certibiocide est encadré par un arrêté ministériel. Il faudra donc mener une consultation sur la modification de ce texte réglementaire.

Action 3.3 Privilégier les biocides et détergents les moins impactants sur la santé et l’environnement

D’une part, une expertise sur l’impact des résidus de ces produits sur l’environnement est nécessaire. Des données de surveillance sont retenues via des dispositifs de prélèvement dans le cadre des directives européennes. La DGPR souhaite un avis de l’ANSES sur l’impact de ces produits dans l’environnement.

Elle va quant à elle orienter son action sur le développement et la promotion des produits biocides « faibles impacts ». Ces produits correspondent aux produits éligibles à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) simplifiée.

Dans les précédentes éditions du Congrès Biocides, le constat était similaire : les autorités ont du mal à développer des produits biocides à faibles impacts. « Il existe un certain nombre de freins à leur mise sur le marché, indique Olivier Gras. L’idée est d’essayer de voir comment on peut aider les fabricants à se positionner sur ce type de produits. »

Ainsi la DGPR étudie avec le ministère de l’Économie un dispositif de soutien financier. Optimiste, elle espère lancer quelque chose d’ici la fin de l’année.

L’action 11 a pour objectif de prévenir les impacts sanitaires des espèces nuisibles par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement. L’action 11.3 qui touche les espèces exotiques envahissantes et proliférantes (ambroisie, chenilles processionnaires), n’est pas de la compétence de la DGPR.

Action 11.1  Prévenir les maladies vectorielles transmises par les moustiques

Nous travaillons aussi sur le développement des méthodes de lutte alternative à la lutte chimique.

Cette action est pilotée par la Direction générale de la Santé. La DGPR est associée sur la partie lutte chimique et notamment sur tous les travaux en cours avec l’ANSES sur les stratégies de lutte contre la résistance aux insecticides.

« On manque de solutions aujourd’hui, déplore Olivier Gras. Nous travaillons aussi sur le développement des méthodes de lutte alternative à la lutte chimique. » Les techniques de l’insecte stérile (insecte incompatible) ont notamment fait l’objet de pas mal d’expérimentations sur certains territoires et notamment dans les DROM. On introduit en masse des moustiques dans un écosystème. Il faut désormais attendre un bilan de l’efficacité et des conséquences de cette méthode sur la santé et l’environnement. Les expertises attendues devraient faire avancer la stratégie du plan de lutte antivectorielle en France.

Concernant les méthodes alternatives, l’Office français de la biodiversité est également mobilisé pour évaluer l’impact de ces méthodes sur les écosystèmes.

Lire également : Lâcher de moustiques stériles par drone, l’île de La Réunion fait le buzzz…

Action 11.2 Lutter contre les nuisibles

C’est la DGS qui pilote cette action particulière. La DGPR quant à elle reprend les objectifs en matière de révision du certibiocide et du développement des produits à faibles impacts. « Concernant les produits à faibles impacts, on ne va pas se limiter aux désinfectants », précise Olivier Gras.

Par ailleurs, il y a des travaux assez spécifiques sur la punaise de lit. Un délégué interministériel est en train de consulter un grand nombre d’acteurs pour essayer d’élaborer les stratégies de lutte contre ce nuisible spécifique.

Des actions de communication pour le grand public sont prévues dans ce cadre. Il existe aussi une volonté de développer de nouveaux outils de signalement des nuisibles, un peu à l’image de ce qui existe pour les moustiques aujourd’hui.

Autres chantiers à venir

Je sais que beaucoup d’entre vous attendent des nouvelles.

La révision du certibiocide a déjà été évoquée lors de la précédente édition du Congrès Biocides de Lyon. A ce propos, « on ne fait pas évoluer que le dispositif de fond, annonce Olivier Gras, mais aussi évoluer le site qui jusqu’à maintenant était rattaché à Simbad ». En effet, les demandes de certibiocide étaient faites sur ce site, « largement perfectible ». Un site dédié est donc en cours de développement et devrait être disponible au premier semestre 2022.

Quant à la Loi EGAlim et le troisième décret, « je sais que beaucoup d’entre vous attendent des nouvelles », déclare-t-il. La saisine de l’ANSES est toujours en cours… Les résultats sont prévus pour la fin de l’année. Puis des discussions seront engagés avec les acteurs concernés et avec les différents ministères. L’objectif est de voir comment traduire ces décisions dans un texte réglementaire et de déterminer les produits biocides interdits de vente en libre-service au grand public. « Ce n’est pas pour toute suite », conclut Monsieur Gras. On reviendra donc vers vous avec des choses plus concrètes…

 

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