Désinsectisation

Plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit

Marques de punaises de lit sur le matelas du lit
©Fleur
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Le gouvernement vient de présenter son plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Le plan est détaillé en 24 pages. Nous l’avons résumé pour vous.

Auteur : Hélène Frontier

Le plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit met un accent particulier sur la sensibilisation du public, par le biais notamment de campagnes d’information. Mais plus encore, il vise à promouvoir la professionnalisation des différents intervenants et la formation. Les formateurs vont avoir du pain sur la planche !

Détection et traitement punaise de lit : vers des prestataires compétents

Les infestations de punaises de lit nécessitent l’intervention de prestataires qualifiés pour le traitement. Difficile pourtant de distinguer un prestataire compétent d’un « charlatan ». En effet, certains désinsectiseurs ont des pratiques abusives ou dangereuses pour la santé, et des conditions tarifaires inadéquates. En cause, un manque cruel de qualification des prestataires en question dont la professionnalisation ne demande qu’à être actée.

A cet égard, en février 2020, un premier accord entre l’État et la CS3D soutenait la reconnaissance des entreprises qualifiées pour la détection et le traitement de la punaise de lit. En mars 2022, un nouvel accord entre l’État, cette fois représenté par les ministères du Logement, de la Transition écologique et des Solidarités et de la Santé, et la CS3D permet de consolider le dispositif. Il s’agit d’un dispositif de labellisation des prestataires qui permet d’identifier et de reconnaitre leurs compétences. En effet, les formations qualifiantes pour les professionnels ouvrent la voie au référencement de leur entreprise sur le site stop-punaises.gouv.fr.

Côté détection, l’État a également signé un accord avec le Syndicat des experts en détection canine des punaises de lit (SEDCPL), dans le but « d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic ».

De plus, en cas de pratiques abusives, dangereuses et non conformes, les particuliers peuvent désormais signaler les prestataires en contactant le 3939.

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Prévenir les infestations de punaises de lits en sensibilisant les publics les plus exposés

La prévention des punaises de lit est cruciale pour diminuer le risque d’infestation. Le plan d’action du gouvernement mise donc la sensibilisation du public. Il s’agit :

  • des particuliers,
  • mais aussi des professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens),
  • des professionnels intervenant à domicile (travailleurs sociaux, les aides à domicile ou les personnes délivrant des soins à domicile,
  • des propriétaires et des locataires,
  • ainsi que les secteurs d’activité concernés par la problématique (hébergement, hôtellerie, locations saisonnières, transports collectifs, établissements scolaires et universitaires, résidences étudiantes, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou encore les salles de spectacles et de cinéma).

Des actions de communications concerneront donc la prévention. Il sera question des risques d’infestations des punaises de lits et les manières de s’en prémunir en adoptant les bons gestes. Les médias sociaux, les associations et les réseaux à divers niveaux relaieront ces informations.

Dans les écoles primaires et secondaires, les enseignants seront aussi sensibilisés. Parents, collectivités, personnel administratif et tous les éléments de la chaine scolaire seront mis à contribution pour maximiser le relai de l’information.

Les professionnels de santé auront accès à des documents, des formations et des webinaires. Cela permettra de renforcer leurs compétences et leurs connaissances. Ceux qui interviennent à domicile seront particulièrement formés pour sensibiliser les ménages, donner l’alerte et se protéger.

Les campagnes de sensibilisation viseront aussi tous les autres secteurs d’activité confrontés à la problématique des punaises de lit. La sensibilisation concernera tout particulièrement les secteurs de l’hébergement touristique et les voyageurs, notamment quant aux  mesures efficaces de lutte contre les punaises de lits.

Lire également : Convention punaises de lit, la CS3D et le gouvernement s’allient

Observer, surveiller et coordonner les actions

Le dispositif de labellisation des prestataires intègrera une obligation de transmission de données d’intervention par les professionnels 3D.

Afin de mieux contrôler l’étendue de la propagation des punaises de lits, le gouvernement mettra en place un observatoire national. Ce dernier proposera une cartographie de l’évolution de Cimex lectularius sur le territoire. Il se basera en premier lieu sur les déclarations des professionnels. En effet, « le dispositif de labellisation des prestataires intègrera une obligation de transmission de données d’intervention par les professionnels 3D. »

La collecte des données proviendra ensuite des particuliers, intervenants à domicile, services d’hygiène communaux, professionnels de santé, syndics et bailleurs sociaux.

Par ailleurs, il y aura un renforcement du partenariat entre les différents acteurs en lien avec le plan de lutte. Des comités départementaux seront mis en place dans les zones où le besoin se fera le plus sentir.

Intégrer la lutte contre les punaises de lit dans les relations propriétaire – locataire

Les baux de location connaitront des modifications dans les semaines à venir. Ils seront complétés d’une notice d’information annexée afin de « rappeler la responsabilité du bailleur au titre de la décence et celle de l’occupant au titre de la réglementation sanitaire et de l’obligation de permettre l’accès au logement loué ». Les CAF seront quant à elles mobilisés afin qu’elles participent à l’allègement des charges des ménages qui ont des revenus modestes.

Installer la punaise dans le droit sanitaire et celui du logement au titre de la décence et de l’indignité

« La punaise de lit sera explicitement mentionnée dans les décrets prévus par l’article L1311-1 du code de la santé publique, parmi les espèces de vermines devant être prévenues et traitées. »

Le gouvernement souhaite adapter les contrôles de la CAF sur la décence des logements pour intégrer progressivement le risque punaises de lit, en particulier dans les territoires les plus affectés. Depuis la loi Elan de 2018, un logement infesté par des nuisibles n’est pas décent. Les contrôles de décence réalisés par les agents mandatés par les CAF peuvent permettre de repérer la présence de punaises de lit – en particulier auprès des populations les plus modestes. Le ministère des Solidarités et de la Santé prévoit donc de mettre en place une formation des agents chargés du contrôle pour le compte des CAF.

Par ailleurs, l’insecte nuisible sera reconnu dans le droit sanitaire et celui du logement au titre de la décence et de l’indignité. Cette action permettra de diminuer davantage les risques.

Conforter l’expertise scientifique et technique sur la punaise de lit et les moyens de lutte

Le plan d’action du gouvernement de lutte contre les punaises de lit prévoit une expertise pour fin 2022. Dans cette dernière, l’ANSES dressera un état des lieux des espèces de punaises de lit : comportements, caractéristiques, résistances aux insecticides, dynamique de prolifération, etc.

Le but est de parvenir à mieux consolider les méthodes de lutte contre les punaises des lits, de savoir les risques en rapport à chacune d’elles que ce soit sur le plan de la santé que de l’environnement. L’expertise aura aussi pour but de faire des recommandations pour prévenir les infestations.

Par ailleurs, le gouvernement accompagnera les différentes recherches et innovations sur le repérage et le traitement des punaises de lits. Il en fera même la promotion. Enfin, la population aura accès à des protocoles types pour le traitement des infestations légères.

Une gouvernance interministérielle pour un plan triennal

Enfin, un comité directeur aura pour rôle de mettre en pratique le plan d’action du gouvernement de lutte contre les punaises de lit. Ce comité fera un bilan chaque semestre afin de savoir si les différentes méthodes de lutte contre les punaises de lits portent leurs fruits.

Par ailleurs, le comité directeur mettra en place un groupe de contact avec les acteurs de terrain. Le but est de partager les retours d’expérience. C’est aussi de recenser les actions qui produisent les meilleurs effets et de penser à une riposte nationale plus grande.

Source : ministère de la Transition écologique

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