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L’arrêté du 6 janvier 2020, publié le 29 janvier au Journal officiel, détermine la liste des espèces protégées, animales et végétales. Pour lesquelles la destruction nécessite un avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Le CNPN est « l’instance d’expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité. De plus, il intervient particulièrement dans la protection des espèces connu comme les espèces protégées, des habitats. Ainsi que dans la géodiversité et des écosystèmes ». Ceci, selon la définition du site ecologique-solidaire.gouv.fr.
C’est une instance indépendante. De plus, elle doit cependant émettre des avis scientifiques. Quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux, nous explique France Nature Environnement
Source : arrêté du 6 janvier 2020 | La liste (format PDF)
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