Réglementaire

Protection du bois, le propiconazole candidat potentiel à la substitution

©Valmedia

Le propiconazole est un fongicide utilisé dans les biocides TP8 qui protègent le bois. L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation pour envisager la substitution de cette substance active. L’objectif est de collecter des informations sur les alternatives chimiques et non chimiques disponibles et appropriées.

Par Hélene FRONTIER

Savoir s’il existe des alternatives au propiconazole

Cette substance active biocide répond à certains des critères de substitution énumérés à l’article 10 du règlement 528/2012 sur l’utilisation et la commercialisation des biocides. Pour cette raison, afin de renouveler son autorisation sur le marché de l’Union européenne (UE), les autorités compétentes évaluent le propiconazole comme candidat potentiel à la substitution.

Dans le cadre de ce processus, l’ECHA a lancé une consultation publique de 60 jours. L’objectif était de collecter des informations sur la disponibilité de substituts ou d’alternatives au propiconazole. Ces informations sont très importantes. Elles permettent en effet d’étayer l’analyse comparative requise pour l’autorisation des biocides contenant la substance active considérée comme candidate à la substitution.

Contre les champignons du bois

Le propiconazole est une substance active utilisée dans les formulations de produits de préservation du bois (biocides TP8). Il s’agit d’un fongicide à large spectre d’efficacité.

Les biocides TP 8 comprennent à la fois les produits de traitement préventifs et curatifs. Ils servent à protéger :

  • le bois provenant de scieries (y compris pendant la phase de transformation),
  • les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois (dont les insectes).

Ce fongicide agit contre les champignons qui pourrissent le bois et qui tachent le bois. Il est pour une application dans les bois des classes 2 à 4. Il est présent dans 65% des produits PT8 présents sur le marché européen (source : FCBA).

Le propiconazole, toxique et candidat à la substitution

En raison de ses caractéristiques toxicologiques, le propiconazole est également un candidat à la substitution. Selon la classification et l’étiquetage harmonisés (ATP13) approuvés par l’Union européenne, cette substance :

  • peut nuire au fœtus,
  • est très toxique pour la vie aquatique,
  • est très toxique pour la vie aquatique avec des effets à long terme,
  • peut provoquer des réactions allergiques cutanées,
  • est nocive en cas d’ingestion.

De plus, la molécule est en cours d’évaluation en tant que perturbateur endocrinien.

La date limite de soumission des commentaires à l’ECHA sur les alternatives possibles était le 6 septembre 2021.

Lire également : Règlement biocides, la lenteur du système européen

Statut du propiconazole et impacts

Magdalena Kutnik est Chargée de profession Durabilité Préservation au FCBA. Dans une note informative d’octobre 2020, elle retrace l’historique du statut réglementaire de la molécule.

Au 1er octobre 2018, le renouvellement de l’approbation du propiconazole est demandé. C’est la Finlande qui examine le statut de cette matière active pour usage en PT8.

Au 4 octobre 2018, la substance est classée toxique pour la reproduction de catégorie 1B. Par conséquent, depuis le 1er mai 2020, toute formule contenant plus de 0.3% m/m de cette substance est soumise à classification. Et tout produit mis sur le marché contenant cette quantité de propiconazole comporte donc des mentions de risque. Les entreprises doivent organiser un suivi médical renforcé des opérateurs, réaliser des analyses biologiques supplémentaires… Et les metteurs sur le marché des produits biocides en question doivent faire une demande de modification de leur autorisation de mise sur le marché (AMM).

En outre, le propiconazole remplit le critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point c), du RPB. Tout comme l’hexaflumuron, dans la lutte contre les termites, le propiconazole est donc candidat à substitution ou exclusion.

Le 13 janvier 2020, une décision reporte la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 au 31 mars 2021 (date initialement prévue 31 mars 2019).

Les perspectives

Dans le cas de non-renouvellement ou d’arrêt de soutien d’une substance active contenue dans un produit biocide, les délais de grâce du RPB s’appliquent pour l’écoulement des stocks (6 mois de droit à la commercialisation + 6 mois supplémentaires de droit à l’utilisation).

Magdalena Kutni, Chargée de profession Durabilité Préservation (FCBA)

Désormais l’ECHA a lancé une consultation publique. Magdalena Kutnik estime que le retrait d’autorisation du propiconazole « aurait un impact considérable sur la disponibilité des produits de traitement, notamment de surface ».

Elle précise toutefois dans sa note que « dans le cas de non-renouvellement ou d’arrêt de soutien d’une substance active contenue dans un produit biocide, les délais de grâce du RPB [Règlement sur les produits biocides] s’appliquent pour l’écoulement des stocks (6 mois de droit à la commercialisation + 6 mois supplémentaires de droit à l’utilisation). »

Selon elle, les industriels, qu’ils fabriquent la matière active ou des produits de traitement qui la contiennent, font valoir leurs inquiétudes auprès des autorités. En effet, d’éventuelles interdictions ou restrictions d’usage pourraient pénaliser la profession et les usagers. Les acteurs concernés souhaitent une reconduction de l’autorisation du propiconazole pour 5 ans (soit jusqu’en mars 2026). Cela permettrait aux fabricants de mettre au point et/ou de valider des produits de substitution.

Le FCBA a pour sa part incité les professions utilisatrices à répondre à la consultation publique.

 

Source : ECHA | FCBA

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