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Trackdéchets : nouvel outil de suivi des déchets dangereux

Gestion des danchets dangereux biocides avec Trackdéchets
©Trackdéchets
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Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite qui dématérialise la traçabilité des déchets dangereux. Elle simplifie la gestion et sécurise les filières. C’est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui a implémenté cette initiative en 2018. Depuis le 1er janvier 2022, l’outil remplace les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) classiques. Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2022 pour l’adopter. Ainsi les BSD circuleront en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.

Auteur : Hélène Frontier

Trackdéchets ne remplace pas votre outil de gestion des déchets : c’est un service de traçabilité qui est complémentaire à votre outil.

Les avantages de Trackdéchets :

  • L’ensemble de la chaîne est automatiquement informée et il n’y a plus besoin de BSD papier.
  • Vous avez une vue d’ensemble sur le suivi de tous vos BSD.
  • Vous pouvez sélectionner des prestataires vertueux et travailler avec eux en toute sérénité.
  • Votre registre est à jour et conforme à la réglementation en cas de contrôle.

Trackdéchets : la traçabilité des déchets dangereux en temps réel

Il y a des déchets considérés et reconnus comme dangereux ou toxiques pour la vie humaine et/ou la biodiversité. C’est le cas de nombreux déchets biocides que génèrent les professionnels de la lutte antiparasitaire. Ces déchets dangereux sont soumis à une réglementation rigide depuis leur collecte jusqu’à leur prise en charge par les établissements de traitement des déchets.

Depuis le début janvier 22 le ministère de la Transition écologique et solidaire a développé Trackdéchets. C’est une plate-forme numérique de suivi des déchets dangereux depuis le producteur du déchet jusqu’au site de traitement ou d’élimination ainsi que le transporteur. La volonté des pouvoirs publics est de mieux tracer la filière avec la mise en place de cet outil. Ainsi, cette plate-forme permet de référencer l’ensemble des actions : lieux, collecte, transporteur, quantité, type de déchets…

Trackdéchets est opérationnel depuis 2018. Depuis le 1er janvier 2022, la version dématérialisée que permet l’outil remplace le bordereau classique pour le suivi des déchets dangereux. Il deviendra obligatoire pour tous à partir du 1er juillet 2022, car il y a une période de tolérance permettant l’adaptation des entreprises. Après cette date, fini le papier !

©Trackdéchets

Suivi des déchets dangereux : le déploiement du bordereau 2.0

Trackdéchets permet une meilleure traçabilité des déchets, en temps réel, et apporte une transparence entre les différents acteurs de la chaîne des déchets. Une version 100 % en ligne est accessible via l’outil métier interne à l’entreprise connecté à Trackdéchets. Il est possible aussi de passer par le site internet https://trackdecheteta.gouv.fr/, sur lequel il suffit de créer un compte et de suivre les indications.

Concrètement, l’outil permet la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux. Cela est possible grâce à la connexion établie entre chaque acteur de la chaîne, du producteur, au transporteur, en passant par les professionnels de déchets et jusqu’aux centres de traitement des déchets dangereux. La signature digitalisée réduit considérablement l’utilisation du papier. Cela correspond à moins d’arbres coupés et à plus d’oxygène pour notre planète.

En tant qu’entreprises de lutte antiparasitaire, nous sommes responsables en matière d’environnement et de biodiversité et Trackdéchets est une opportunité de communiquer sur le fait que nous maîtrisons les déchets dangereux.

Florence Mignot, Directrice générale de SARP Hygiène, Comité Déchets CS3D

Les avantages de Trackdéchets pour les professionnels du domaine de la lutte antiparasitaire

Alors, est-ce une nouvelle contrainte ? Question rhétorique… La plateforme Trackdéchets va devenir une nécessité pour les professionnels du secteur des 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection). Il en va ainsi pour tous les acteurs de la gestion antiparasitaire. Ils utilisent en effet des insecticides, des biocides, des produits inflammables, des détergents… Légalement, il est strictement interdit d’abandonner ces produits chimiques dans la nature, ou encore à proximité des espaces publics à haute fréquentation.

La démarche d’élimination des déchets biocides utilisés dans le secteur des 3D doit proprement être initiée et suivie jusqu’à la destruction finale de ces derniers.

Outre les déchets de produits biocides, c’est le bon moment d’évoquer aussi les cadavres d’animaux nuisibles. Selon l’article 226-1 du Code Rural, les cadavres de nuisibles récupérés suite à une dératisation (ou une désourisation) doivent être éliminés via une filière agréée. L’entreprise en question se chargera de procéder à l’élimination par incinération quand leur poids mort n’excède pas 40 kg. Au-delà de cette limite, c’est le service d’équarrissage qui procède à l’élimination.

En plus de se transformer en nécessité pour les professionnels, Trackdéchets sera un réel atout dans l’organisation et le traçage des déchets. La plateforme est un gain de temps et d’argent. Elle ne nécessite aucun déplacement. De plus, elle facilite la prise en charge du déchet dangereux et de sa destruction en encourageant les entreprises à penser à l’environnement et à la biodiversité. C’est un atout pour le secteur de la lutte antiparasitaire.

Une généralisation concrète

Au début du lancement du décret relatif à Trackdéchets, la plateforme ne prenait en compte que les déchets dits dangereux (huiles et combustibles liquides, peintures et vernis, solvants organiques, pesticides, insecticides, biocides…). Mais maintenant le champ d’application s’étend aux divers déchets d’amiante, aux déchets infectieux DASRI et mêmes aux fluides frigorigènes.

Selon Dorothée Lénés, directrice de programme au sein de la Recherche et Innovation de Veolia, la finalité de cette plateforme est celle « d’accélérer notre trajectoire vers une économie circulaire décarbonée et durable ». « Notre ambition est de garantir la transparence et la traçabilité de bout en bout sur l’ensemble des déchets », ajoute-t-elle.

Trackdéchets permet de recréer le lien entre tous les acteurs de la chaîne déchets. Il permet également d’améliorer le processus d’élimination, tout en tenant compte de l’urgence climatique et de la protection de l’environnement.

La CS3D met à jour son guide gestion des déchets

Le Comité Déchets a repris l’architecture du Guide de la gestion des déchets de la CS3D en la complétant avec les nouveaux éléments.

  • Réglementation
  • Interdictions relatives à la gestion des déchets
  • Modalités de tri et stockage des déchets banals ou dangereux
  • Le choix d’un collecteur et la traçabilité des lots de déchets
  • Le fonctionnement de Trackdéchets & Registre des déchets
  • Fiche pratique N°1 : J’identifie mes déchets selon la nomenclature officielle (infos nécessaires à Trackdéchets, notamment sur la partie des transports)
  • Fiche pratique N°2 : J’organise le tri de mes déchets
  • Fiche pratique N°3 : Je prends contact avec un prestataire agréé pour la collecte des déchets dangereux
  • Fiche pratique N°4 : Je crée mon compte sur Trackdéchets

Florence Mignot, en charge du dossier à la CS3D indique que le pas à pas du site du gouvernement est très « pédagogique ». La démarche à suivre est à retrouver dans le guide des déchets.

Est-il obligatoire d’utiliser Trackdéchets ?

A partir du 1er janvier 2022, tous les déchets dangereux des entreprises doivent figurer sur Trackdéchets pour le suivi. Cette procédure remplace la méthode du bordereau classique (BSD). Pour les entreprises de lutte antiparasitaire et les frigoristes, l’obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

Comment avoir accès à Trackdéchets ?

Il existe deux manières d’accéder à Trackdéchets :

  • via l’outil métier interne à l’entreprise qui est lui-même connecté à Trackdéchets ;
  • en passant par le site internet : https://trackdecheteta.gouv.fr/

Qui est concerné par Trackdéchets ?

Tous les acteurs de la chaîne des déchets sont concernés par Trackdéchets. Cela va des producteurs des déchets dangereux, en passant par les transporteurs jusqu’au professionnels des déchets et aux entreprises de traitement et destruction.

Source : Trackdéchets

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