Pré-soumission de dossier

Article mis à jour le 11 avril 2023

Temps de lecture estimé : 1 minute

Les sociétés qui souhaitent que la France se porte Etat membre rapporteur de leur demande relative à des dossiers biocides doivent prendre contact avec l’Anses. Et ceci un an au minimum avant la date de soumission du dossier, via la Helpdesk (helpdesk-biocides@anses.fr)

Source : Helpdesk Biocides

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