Lutte contre les termites : l’hexaflumuron, potentiel candidat à la substitution
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Le 16 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation pour l’hexaflumuron en tant que candidat potentiel à la substitution en vertu du règlement sur les produits biocides. Cette consultation est liée à une demande reçue de la part de la Commission européenne au titre de l’article 75 sur les alternatives disponibles et adaptées. Elle vise à collecter des informations sur les alternatives chimiques et non chimiques contre les termites.
Par Hélene FRONTIER
Sommaire
Hexaflumuron : une molécule contre les termites
L’hexaflumuron est une molécule utilisée dans les TP18, à savoir les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes. Il s’agit des produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant.
Cette substance active biocide présente des caractéristiques très persistantes, très bioaccumulables et toxiques. La Commission européenne l’a approuvée le 1er avril 2017 pour une durée de 5 ans pour une utilisation comme insecticide en raison d’un manque de solutions alternatives.
La molécule est utilisée comme « termiticide » dans les appâts prêts à l’emploi et les appâts à base de cellulose pour la protection :
- des terrains, par exemple jardins, parcs, champs, avenues et aménagement paysager…
- et des structures, par exemple maisons, appartements, studios, manoirs, châteaux, églises, restaurants, hôtels, locaux commerciaux, bâtiments publics et communautaires…
L’hexaflumuron : sa fiche d’identité
Réservé aux professionnels formés/professionnels, l’hexaflumuron cible les organismes suivants à tous les stades de développement :
- Termites
- Termites souterrains (subterranean termites en anglais)
- Termites tropicaux (tropical termites en anglais)
- Reticulitermes spp.
- Coptotermes spp.
- Heterotermes spp.
- Nasutitermes spp.
C’est un régulateur de croissance des insectes de la classe des benzylurées (mode d’action). Il s’applique à l’aide d’appâts, dans des stations d’appâts. En intérieur il s’utilise hors sol, dans des stations murales. Il s’utilise à l’extérieur dans des stations d’appâts disposées dans le sol.
L’hexaflumuron : candidat potentiel à la substitution
Si une substance active répond à l’un des critères de substitution du règlement sur les produits biocides (RPB), l’autorité compétente d’évaluation peut l’identifier comme candidate potentielle à la substitution. C’est donc le cas de l’hexaflumuron.
A ce sujet, M. Loïc Prud’homme (député de la France insoumise) avait d’ailleurs interrogé la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques pour la santé et pour l’environnement liés à la pratique de l’appâtage permanent des termites avec cette molécule.
Selon la procédure, avant de soumettre son avis sur l’approbation ou le renouvellement de l’hexaflumuron à la Commission, l’ECHA a lancé une consultation sur la substance active en date du 16 août. Il est possible de soumettre des commentaires jusqu’au 15 octobre 2021.
L’ECHA demande aux intervenants de fournir des informations sur les alternatives possibles (chimiques et non chimiques) pour les organismes ciblés et l’utilisation prévue. Les alternatives chimiques peuvent avoir des modes d’action et des méthodes d’application similaires ou différents de ceux de l’hexaflumuron. Il peut aussi s’agir de substances actives autorisées pour le même TP mais sans produits connus sur le marché pour le même usage (candidats potentiels pour développer des produits alternatifs pour l’usage prévu). Toute information sur les alternatives en cours de développement est également la bienvenue.
Processus de consultation
Lors de la consultation – elle dure 60 jours – les informations suivantes sont rendues publiques :
- identité de la substance (nom et numéros CE/CAS)
- type(s) de produit(s),
- autorité compétente d’évaluation,
- utilisations prévues,
- condition(s) de l’article 10, paragraphe 1, qui sont remplies.
Cette procédure s’applique :
- aux demandes d’approbation des substances actives,
- aux demandes de renouvellement d’approbation des substances actives,
- aux substances en cours d’évaluation dans le cadre du programme d’examen,
- aux demandes en cours de nouvelles substances actives.
La consultation recueille des informations pertinentes sur la disponibilité de substituts ou d’alternatives à la substance active en question. Les informations sur la disponibilité d’alternatives possibles sont très importantes pour étayer l’évaluation comparative pour l’autorisation des produits biocides contenant la substance active (considérée comme un candidat à la substitution).
Les tiers intéressés peuvent soumettre des informations pertinentes à l’aide d’un formulaire Web sécurisé.
Les informations soumises peuvent être non confidentielles ou confidentielles. Il est nécessaire de justifier le caractère confidentiel des informations. Toute information déclarée confidentielle n’est accessible qu’aux membres du comité des produits biocides (BPC), aux autorités compétentes des États membres et au secrétariat du BPC de l’ECHA.
Toutes les informations non confidentielles soumises au cours du processus sont mises à la disposition des membres du BPC, des parties prenantes accréditées et des demandeurs de la substance active. Les commentaires non confidentiels sont également disponibles sur les pages du site internet de l’ECHA.
A l’issue de la période de consultation, le Comité des Produits Biocides (CBP) prend en compte les informations confidentielles et non confidentielles reçues avant de finaliser son avis.
Quels sont les différents critères de substitution pour une substance active biocide ?
a) La substance répond au moins à un des critères d’exclusion mais peut être approuvée ;
b) la substance est classée en tant que sensibilisant respiratoire ;
c) la dose journalière admissible, la dose de référence aiguë ou le niveau acceptable d’exposition de l’opérateur de la substance, selon le cas, est nettement inférieur à ceux de la majorité des substances actives approuvées pour le même type de produits et le même scénario d’utilisation ;
d) la substance répond à deux des critères requis pour être considérée comme une substance PBT ;
e) la substance suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques qui, combinés aux modes d’utilisation concernés, créent des situations d’utilisation qui restent préoccupantes, comme un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines, même avec des mesures de gestion des risques très restrictives ;
f) la substance contient un pourcentage significatif d’isomères non actifs ou d’impuretés.
Source : ECHA
A Lire également : insecticide, l’esbiothrine n’est pas approuvée pour les produits biocides TP18 dans l’UE
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