Web-formation : REACH – Focus sur les articles, SVHC et restrictions annexe XVII
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Mobilier, matériaux de construction, vêtements, automobiles,… les articles sont partout ! Découvrez comment REACH réglemente les articles et comment mener à bien ces obligations
REACH impose aux producteurs / importateurs d’articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !
Objectif
Permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH
PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION
I. Introduction
- Rappels sur les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
- Identification du statut d’un produits et cas limites
II. Communication et notification
- Les SVHC
- La concentration seuil de 0,1% (m/m)
- Le principe : “article un jour – article toujours”
- La notification à l’ECHA
- Comment et quoi communiquer
- Les « attestations » et la limite réglementaire/juridique
- L’approche probabiliste et la sélection des SVHC
- Exemple d’une stratégie à adopter
III. Les restrictions applicables aux articles
- Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles
A télécharger
20201106 Bulletin d’inscription.pdf
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