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Web-formation : CLP article 45 et Annexe VIII – Déclaration des formulations aux centres désignés

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Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI

Selon l’article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Ces informations sont  ensuite utilisées par les centres antipoison. Le règlement n°2017/542 introduit la un format harmonisé pour la soumission d’informations et un identificateur de formulation unique (UFI). Faites le point sur vos obligations.

Objectif

Vous donner une vision des obligations liées à l’article 45 du CLP et avec l’application du règlement n°2017/542 concernant la déclaration des informations des mélanges aux organismes nationaux désignés des états membres.

PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION

 I. Introduction

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP

 II. Article 45 du CLP

  • Régime transitoire
  • Exemption
  • Les déclarations – les différents cas

 III. Le règlement n°2017/542

  • Format harmonisé des déclarations
  • Identificateur de formulation unique (UFI)

A télécharger

20201009 Bulletin d’inscription.pdf

A lire également :

Date

09 Oct 2020
Expired!

Heure

14h00 - 16h00

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