Web-formation : CLP article 45 et Annexe VIII – Déclaration des formulations aux centres désignés
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Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI
Selon l’article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Ces informations sont ensuite utilisées par les centres antipoison. Le règlement n°2017/542 introduit la un format harmonisé pour la soumission d’informations et un identificateur de formulation unique (UFI). Faites le point sur vos obligations.
Objectif
Vous donner une vision des obligations liées à l’article 45 du CLP et avec l’application du règlement n°2017/542 concernant la déclaration des informations des mélanges aux organismes nationaux désignés des états membres.
PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION
I. Introduction
- Rappels sur le CLP
- Les CAP
II. Article 45 du CLP
- Régime transitoire
- Exemption
- Les déclarations – les différents cas
III. Le règlement n°2017/542
- Format harmonisé des déclarations
- Identificateur de formulation unique (UFI)
A télécharger
20201009 Bulletin d’inscription.pdf
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