Web-formation : Nanomatériaux – connaissances scientifiques et exigences réglementaires

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Comment remplir un dossier réglementaire pour vos substances « nanos » ?

Au 1^er janvier 2020, l’enregistrement des nanomatériaux entre en vigueur dans le cadre du règlement REACH (Règlement (UE) n°2018/1881 – mise à jour des annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII). L’occasion de vous présenter les bases scientifiques qui vous aideront à comprendre et respecter les nouvelles exigences réglementaires des nanomatériaux pour les enregistrements REACH et pour d’autres secteurs.

PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION

I. Contexte industriel et connaissances scientifiques

Définitions : nanomatériaux, agglomérat, agrégat…

Propriétés de la matière à l’échelle nano

Diversité des nanomatériaux manufacturés

Usages et quantités en quelques chiffres

(Eco)toxicité, quelques exemples issus de la littérature scientifique

Les nanos à l’échelle environnementale

II. Préparer son dossier d’enregistrements REACH

Le concept de « nanoformes » et caractérisation, coûts associés

Set de nanoformes: comment les regrouper?

Propriétés physicochimiques additionnelles (potentiel zeta, …)

Autres adaptations pour les nanoformes

Nanoformes, set de nanoformes et soumission conjointe

Démonstration de IUCLID pour les nanoformes

III. Autres réglementations « nano » par secteur

• Europe
• Cosmétiques
• Biocides
• INCO
• Novel Food
• Additifs alimentaires
• Plastique en contact avec l’alimentation
• Dispositifs médicaux
• Pays disposant d’un registre « nano »

France

• Code de l’environnement
• Déclaration annuelle R-NANO

A télécharger

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