Base de données SCIP
A partir du 5 janvier 2021, nouvelle obligation pour les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC
SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC contenues dans les articles. Les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC sont directement concernés et doivent soumettre des informations à partir du 5 janvier 2021.
Il est essentiel de mettre en place une stratégie pour identifier les articles concernés et contrôler le seuil de 0.1% de SVHC. Lorsque la soumission d’information est nécessaire, la maitrise de l’outil IUCLID vous permettra d’être autonome dans vos déclarations et d’ assurer votre conformité réglementaire.
| Objectif | Permettre aux industriels de respecter l’obligation de transmission d’information pour les articles contenant plus de 0.1% d’une substance de la liste candidate et cela conformément au Règlement REACH (EC) n° 1907/2006. |
| Prérequis | Suivre la vidéo introductive sur REACH et le Quizz REACH niveau 1 |
| Moyens pédagogiques | Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur |
| Modalités d’évaluation | Exercice pratique sur ordinateur avec utilisation du logiciel IUCLID |
PROGRAMME DE LA JOURNEE
1. Introduction
- Les statuts des produits et les acteurs
- Les articles, sous-articles et cas particuliers
- Les substances SVHC de la liste candidate
- Vue d’ensemble des obligations applicables aux articles
2. Zoom sur le seuil de 0.1% de SVHC
- Comment calculer et contrôler le seuil
- Les différentes stratégies et l’approche probabiliste
3. Communication dans la chaine d’approvisionnement
- Les attestations et preuves de communication
- Les informations permettant l’utilisation en toute sécurité des articles
4. Cas pratique : soumission d’informations sur la base de données SCIP
Pratique du logiciel IUCLID
Capacités et compétences professionnelles visées :
- Savoir comment contrôler et vérifier le seuil de 0.1% des substances SVHC dans ses articles.
- Savoir utiliser le logiciel IUCLID pour soumettre des informations dans la base de données SCIP
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